Affiliation sécurité sociale conjoint
JCL94
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12 juin 2018 à 12:11
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 juin 2018 à 11:46
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rosieres1
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Modifié le 13 juin 2018 à 11:49
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Bonjour,
L'article D160-2 ne vise que la condition relative à la stabilité de la résidence dont sont effectivement exonérés les conjoints de français.
En revanche la condition de régularité du séjour est maintenue. Voir avec l'OFII
lecture complémentaire: https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/resider-en-france-stable-regulier.php
L'article D160-2 ne vise que la condition relative à la stabilité de la résidence dont sont effectivement exonérés les conjoints de français.
En revanche la condition de régularité du séjour est maintenue. Voir avec l'OFII
lecture complémentaire: https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/resider-en-france-stable-regulier.php