Validité d'un chèque impayé.
Bonjour,
En 2016 j'ai eu des soucis financiers qui ne m'ont pas permis d'honorer le paiement de plusieurs chèques. En avril 2018 j'ai effectué la provision de ces chèques or une des personnes refuse de poser le chèque sur son compte car il as plus de 2ans. Mais je ne peux lui payer en espèces du fait que j'ai déjà fait la provision et en plus elle refuse de me le rendre, même si je paye en espèce. C'est une histoire sans fin. J'aurais aimé savoir si il existe un texte de loi qui mentionne la validité du chèque. Que je puisse lui montrer. Car j'ai peur de lui payer et qu'elle l'encaisse ce qui ferait un double paiement. Merci de vos réponses.
En 2016 j'ai eu des soucis financiers qui ne m'ont pas permis d'honorer le paiement de plusieurs chèques. En avril 2018 j'ai effectué la provision de ces chèques or une des personnes refuse de poser le chèque sur son compte car il as plus de 2ans. Mais je ne peux lui payer en espèces du fait que j'ai déjà fait la provision et en plus elle refuse de me le rendre, même si je paye en espèce. C'est une histoire sans fin. J'aurais aimé savoir si il existe un texte de loi qui mentionne la validité du chèque. Que je puisse lui montrer. Car j'ai peur de lui payer et qu'elle l'encaisse ce qui ferait un double paiement. Merci de vos réponses.
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