ATD pour taxe foncière de mon conjoint
Rasleb14
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, est propriétaire d’un appartement. Il na pas payé sa dernière taxe foncière.
Ce matin arrive un courrier à son nom uniquement mais qui indique un ATD (saisis sur salaire si je comprends bien, Je n’y connais rien n’ayant jamais été dans cette situation) sur MON salaire apparemment. Est ce normal sachant que je n’ai rien à voir avec cet appartement dans lequel on ne vit d’ailleurs pas. Merci de m’éclairer !!! Bonne journée
Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, est propriétaire d’un appartement. Il na pas payé sa dernière taxe foncière.
Ce matin arrive un courrier à son nom uniquement mais qui indique un ATD (saisis sur salaire si je comprends bien, Je n’y connais rien n’ayant jamais été dans cette situation) sur MON salaire apparemment. Est ce normal sachant que je n’ai rien à voir avec cet appartement dans lequel on ne vit d’ailleurs pas. Merci de m’éclairer !!! Bonne journée
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3 réponses
bonjour
Si il y as une saisie
a) Vérifiez sur votre compte bancaire une éventuelle retenue & saisie & autres
b) Prendre renseignements auprès de votre centre des impôts concernant ce courrier
J''ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariage-et-impots-en-commun
Informations sur les saisies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Si il y as une saisie
a) Vérifiez sur votre compte bancaire une éventuelle retenue & saisie & autres
b) Prendre renseignements auprès de votre centre des impôts concernant ce courrier
J''ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariage-et-impots-en-commun
Informations sur les saisies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Qu'est ce qui vous fait penser que l'ATD porte sur vos salaires ?
Et bien il est indiqué que le tiers détenteur est DFIPP, rectorat. Et je suis là seule de nous 2 à travailler à l’éducation nationale ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...