ATD pour taxe foncière de mon conjoint
Rasleb14
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Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 juin 2018 à 11:06
Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 juin 2018 à 11:06
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3 réponses
bonjour
Si il y as une saisie
a) Vérifiez sur votre compte bancaire une éventuelle retenue & saisie & autres
b) Prendre renseignements auprès de votre centre des impôts concernant ce courrier
J''ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariage-et-impots-en-commun
Informations sur les saisies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Si il y as une saisie
a) Vérifiez sur votre compte bancaire une éventuelle retenue & saisie & autres
b) Prendre renseignements auprès de votre centre des impôts concernant ce courrier
J''ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariage-et-impots-en-commun
Informations sur les saisies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Gayomi
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9 juin 2018 à 20:57
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Qu'est ce qui vous fait penser que l'ATD porte sur vos salaires ?
Rasleb14
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9 juin 2018 à 22:02
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Et bien il est indiqué que le tiers détenteur est DFIPP, rectorat. Et je suis là seule de nous 2 à travailler à l’éducation nationale ...
Gayomi
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Modifié le 10 juin 2018 à 11:07
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