ATD pour taxe foncière de mon conjoint

Rasleb14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 14:34
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 10 juin 2018 à 11:06
Bonjour,

Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, est propriétaire d’un appartement. Il na pas payé sa dernière taxe foncière.
Ce matin arrive un courrier à son nom uniquement mais qui indique un ATD (saisis sur salaire si je comprends bien, Je n’y connais rien n’ayant jamais été dans cette situation) sur MON salaire apparemment. Est ce normal sachant que je n’ai rien à voir avec cet appartement dans lequel on ne vit d’ailleurs pas. Merci de m’éclairer !!! Bonne journée

3 réponses

bonjour
Si il y as une saisie
a) Vérifiez sur votre compte bancaire une éventuelle retenue & saisie & autres
b) Prendre renseignements auprès de votre centre des impôts concernant ce courrier
J''ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/mariage-et-impots-en-commun
Informations sur les saisies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
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Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
9 juin 2018 à 20:57
Qu'est ce qui vous fait penser que l'ATD porte sur vos salaires ?
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Rasleb14 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018
9 juin 2018 à 22:02
Et bien il est indiqué que le tiers détenteur est DFIPP, rectorat. Et je suis là seule de nous 2 à travailler à l’éducation nationale ...
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bonjour,
Ce n'est pas normal. Contactez le SIP qui a fait l'ATD et précisez que vous n'êtes pas propriétaire fu bien en question. L'ATD doit être levé.
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Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 939
Modifié le 10 juin 2018 à 11:07
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