La ville filme chez moi.

cedric474 4 Messages postés vendredi 8 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 09:22 - Dernière réponse : cedric474 4 Messages postés vendredi 8 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 17:30
Bonjour,
je suis depuis peu confronté à un problème très gênant, la commune ou je réside viens d'installer une nouvelle caméra de surveillance sur un point haut à environ 80 mètres de ma propriété.
Qui dit point haut dit meilleure vue, mais c'est là qu'est le problème, l'angle de vue filme CHEZ MOI dans ma cour et dans ma maison si je laisse ma fenêtre du salon ouverte. je suis donc privé de ma vie privée au sein même de mon domicile.
Je me suis donc déplacé en mairie ou on m'a répondu que je n'avait rien à dire parce qu'il ne s'agissait que de vidéoprotection. On à d'abord tenté de me faire croire que personne n'avait accès aux images pour finallement reconnaitre que deux personnes y ont accès quand elles le veulent.
On ne respecte ni mon droit à l'image, ni l'intimité de mon domicile...
Que dois-je faire, et que puis-je faire...
D'avance merci
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6 réponses

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Pierrecastor 32053 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 8 juin 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 12:13
4
Merci
Salut

Vous avez des information sur cette plaquette de la CNIL :

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/videosurveillance_voie_publique.pdf
Quelles garanties pour la protection de la vie privée ?

Ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible de ces zones doivent être mis en œuvre.

D'autres infos ici avec tous les textes de lois en lien avec le sujet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2517

Merci Pierrecastor 4

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cedric474 4 Messages postés vendredi 8 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 17:30
Merci beaucoup pour cette réponse qui m'a permis de savoir ou je devais me diriger, à savoir vers la CNIL.
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tiffin 722 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 13:53
2
Merci
Bonjour
  • cedric474* etes vous certain que cette caméra puisse filmer l'intérieur de votre domicile ???

La mairie vous l'a confirmé.
Normalement ,un système de vidéo. - bien installé - doit flouter certains endroits.
Mais comme vous l'a précise certains intervenants,pour ne pas etre vus vivons cachés.

cedric474 4 Messages postés vendredi 8 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 09:15
Bonjour, la mairie m'a interdit l'accès à ces images naturellement pour le vérifier mais m'a confirmé que les images n'étaient pas floutées, pour ce qui est de vivre caché je n'ai rien contre mais cela implique que je vive la fenêtre fermée et que je n'utilise plus ma cour... un peu contraignant tout de même..
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tiffin 722 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 09:37
1
Merci
Bonjour
Avez vous lu le message de * pierrecastor * avec le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7842323-la-ville-filme-chez-moi#3

La mairie ne doit pas filmer chez vous.!!!!! ?????
Mais avec ces caméras filmant sur 360° ,c'est difficile de ne pas empacter, un jardin contenant une piscine,une cour,une entrée d'habitation ect.............
Ce système de vidéosurveillance .............. doit tout visualiser .
cedric474 4 Messages postés vendredi 8 juin 2018Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 17:29
Bonjour, oui j'ai bien lu le message de pierrecastor, je l'en remercie d'ailleurs car il m'a donnée une direction intéressante, à savoir déposer un recours auprès de la CNIL. il s'agit d'une caméra fixe et pour être honnête si la mairie se donnait la peine de baisser l'appareil de 3 mètres le problème serait réglé à l'amiable.
Commenter la réponse de tiffin
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