Rupture conventionnnelle
raverave08
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hoquei44 Messages postés 17270 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17270 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Dans le cas d'une rupture conventionnelle est il possible de renoncer à la partir de l’indemnité correspondant à la convention collective et accepter la partie de l’indemnité prévue par le code du travail ?
Le montant code du travail est de 5000 environs et celle de la convention 9000 euros.
Je souhaite que les 5000 euros, cela est ce possible?
Merci de votre reponse
Dans le cas d'une rupture conventionnelle est il possible de renoncer à la partir de l’indemnité correspondant à la convention collective et accepter la partie de l’indemnité prévue par le code du travail ?
Le montant code du travail est de 5000 environs et celle de la convention 9000 euros.
Je souhaite que les 5000 euros, cela est ce possible?
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