Paiement de charge votée et réalisée avant achat
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 juin 2018 à 21:49
6 juin 2018 à 21:49
Bonjour,
Les comptes de 2016 ont-ils été approuvés ? Si oui, vous n'avez aucun recours contre le syndic.
Eventuellement envers votre vendeur si il y a des mentions à ce sujet dans l'acte de vente...
Les comptes de 2016 ont-ils été approuvés ? Si oui, vous n'avez aucun recours contre le syndic.
Eventuellement envers votre vendeur si il y a des mentions à ce sujet dans l'acte de vente...
9 juin 2018 à 19:23
Bien cordialement,
Julien
9 juin 2018 à 19:53
9 juin 2018 à 21:03
Bien cordialement,
Julien
9 juin 2018 à 21:19
Il doit bien y avoir une facture quelquepart !
Si les appels étaient exigibles en 2016, ils doivent être payés par celui qui est propriétaire en 2016.
Si c'est une erreur du syndic, c'est lui qui doit faire les démarches.
NB : la prescription est de 5 ans.
9 juin 2018 à 22:05