Paiement de charge votée et réalisée avant achat [Résolu]

Julien - 6 juin 2018 à 21:04 - Dernière réponse :  Julien
- 9 juin 2018 à 22:05
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis mars 2017. En avril 2018, sur mes charges trimestrielles, je me rends compte qu'on me prélève environ 150 euros pour un démoussage voté en 2015 (réalisé en 2016) et dont l'appel de fonds prévu l'année suivante a été oublié (en 2016 donc) et apparaît tout à coup en 2018.

J'ai contesté auprès de la société de gestion immobilière en demandant des explications et que ce soit par mail ou par voie postale accusé de réception, je n'ai aucune nouvelle.

Suis-je dans mon droit si je demande à être remboursé ? (Ne souhaitant pas dépasser le délai maximum pour régler mes charges, je n'ai épluché le détail qu'après avoir payé...). Si oui, quelle démarche puis-je entreprendre ?

Bien cordialement,

Julien
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6 réponses

anemonedemer 5995 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 21:49
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Merci
Bonjour,
Les comptes de 2016 ont-ils été approuvés ? Si oui, vous n'avez aucun recours contre le syndic.
Eventuellement envers votre vendeur si il y a des mentions à ce sujet dans l'acte de vente...
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse. Si les comptes de 2016 ont bien été approuvés, il n'est fait aucune mention nulle part de ce démoussage...

Bien cordialement,

Julien
anemonedemer 5995 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juin 2018 à 19:53
Sur le PV de l'AG qui a voté le démoussage, il doit y avoir aussi la date prévue des appels de fonds.
Effectivement, sur le PV de l'AG de 2015 est noté 4 appels de fonds prévus en 2016 : ces prélèvements ont été "oubliés" selon le conseil syndical (par qui je ne sais pas, l'ancien syndic ?). Etant donné que ce démoussage n'est mentionné nulle part dans le dernier PV ni dans les comptes approuvés de 2017 où apparaissent l'exercice précédent approuvé (N-1 donc 2016), je me demande comment peut-on m'obliger à m'acquitter de la somme en question.

Bien cordialement,

Julien
anemonedemer 5995 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 9 juin 2018 à 21:19
Il est possible que ce démoussage ne soit pas dans les comptes de charge mais dans un compte de travaux.
Il doit bien y avoir une facture quelquepart !
Si les appels étaient exigibles en 2016, ils doivent être payés par celui qui est propriétaire en 2016.
Si c'est une erreur du syndic, c'est lui qui doit faire les démarches.
NB : la prescription est de 5 ans.
Merci pour vos précisions, elles me seront fort utiles !
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