Date d'examen de permis de conduire trop long

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Bonjour,

J'ai passé mon examen de permis de conduire le 31/05/2018, à Bobigny, que j'ai échoué.
J'ai donc demandé une nouvelle date par mail, et là sur leur mail de réponse automatique, on me dit que pour la 2ème demande d'examen, il faut attendre entre 5 et 6 mois MINIMUM!!

J'ai donc chercher sur le net pour voir ce que dit la loi. Et j'ai effectivement trouvé, la lois Macron L221-5 du code de la route, 1 novembre 2015 (décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015). Dans les départements où le délai d'attente moyen entre 2 passages à l'examen est supérieur à 45 jours, des « agents publics ou contractuels » (comme ceux de La Poste) pourront être autorisés à faire passer des épreuves de conduite..
Donc preuve à l'appuie, j'appelle le service qui s'occupe des place d'examen de Bobigny, en leur indiquant cette fameuse loi et on me dit que c'est pas possible, qu'il y a trop de demande, que sur le terrain c'est pas applicable cette loi. Donc je lui dis de me passer son supérieur, pour voir ce qu'il en a à dire ce le fait de ne pas respecter la loi. Et là le supérieur, ne me dit même pas bonjour, me parle mal etc... Je lui dis de m'envoyer une lettre recommandé qui explique le pourquoi du comment, ils ne peuvent pas appliquer la loi L221-5. Il me dit sèchement qu'il m'enverra certainement pas de lettre et que si je ne suis pas d'accord, de faire appel au tribunal administratif. Sur ce je le remercie et voulais lui souhaiter une bonne journée mais j'ai pas eu le temps il m'avait déjà raccroché au nez ... Sympa quoi lol


J'aurais besoin de votre aide, sur le déroulement de la requête au tribunal administratif.

Je vous remercie de m'avoir lu et j'attend avec impatience vos réponse.

Bien à vous
Kaltrina

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Bonjour,

C'est bien de faire des copier-coller, mais encore il faudrait peut comprendre les textes que vous lisez.
Dans les départements où le délai d'attente moyen entre 2 passages à l'examen est supérieur à 45 jours, des « agents publics ou contractuels » (comme ceux de La Poste) pourront être autorisés à faire passer des épreuves de conduite.. 

Dans le texte que vous citez (qui au passage est faux et n'existe pas, mais bon passons), il y a le verbe "pourront être autorisés". Du verbe "pouvoir" et non "devoir", ce qui n'implique d'après votre citation aucune obligation.

De toute façon, ce n'est pas le tribunal qui vous donnera le permis. Au contraire, si vous voulez la jouer procédurier eux aussi peuvent le faire. Et financièrement vous n'allez pas tenir longtemps surtout qu'ils peuvent vous pourrir la vie bien plus longtemps que vous et pas seulement qu'à l'examen.

CB
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Merci pour votre réponse,
Je veux juste demander au tribunal administratif que la limite du délai d'examen soit respecté, pas que l'on me donne mon permis.

Comment interprétez vous ce texte ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000030984683
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