Date d'examen de permis de conduire trop long
kaltrinakat
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kaltrinakat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - 6 juin 2018 à 18:03
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hoquei44
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6 juin 2018 à 17:53
6 juin 2018 à 17:53
Bonjour,
C'est bien de faire des copier-coller, mais encore il faudrait peut comprendre les textes que vous lisez.
Dans le texte que vous citez (qui au passage est faux et n'existe pas, mais bon passons), il y a le verbe "pourront être autorisés". Du verbe "pouvoir" et non "devoir", ce qui n'implique d'après votre citation aucune obligation.
De toute façon, ce n'est pas le tribunal qui vous donnera le permis. Au contraire, si vous voulez la jouer procédurier eux aussi peuvent le faire. Et financièrement vous n'allez pas tenir longtemps surtout qu'ils peuvent vous pourrir la vie bien plus longtemps que vous et pas seulement qu'à l'examen.
CB
C'est bien de faire des copier-coller, mais encore il faudrait peut comprendre les textes que vous lisez.
Dans les départements où le délai d'attente moyen entre 2 passages à l'examen est supérieur à 45 jours, des « agents publics ou contractuels » (comme ceux de La Poste) pourront être autorisés à faire passer des épreuves de conduite..
Dans le texte que vous citez (qui au passage est faux et n'existe pas, mais bon passons), il y a le verbe "pourront être autorisés". Du verbe "pouvoir" et non "devoir", ce qui n'implique d'après votre citation aucune obligation.
De toute façon, ce n'est pas le tribunal qui vous donnera le permis. Au contraire, si vous voulez la jouer procédurier eux aussi peuvent le faire. Et financièrement vous n'allez pas tenir longtemps surtout qu'ils peuvent vous pourrir la vie bien plus longtemps que vous et pas seulement qu'à l'examen.
CB
6 juin 2018 à 18:03
Je veux juste demander au tribunal administratif que la limite du délai d'examen soit respecté, pas que l'on me donne mon permis.
Comment interprétez vous ce texte ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785675/2019-12-27/