Demande concernant ma taxe d'habitation

Marie -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail du Trésor Public concernant ma taxe d'habitation il y a marqué nature de la décision remise ou modéré intérêts moratoires non montant du dégrèvement de l'impôt 770 et montant dégrèvement des pénalités qu'est-ce que ça veut dire merci d'avance

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Pas compris,
    Copiez TOUS les mots.
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  2. Marie
     
    Bonjour
    J'ai fait une demande au trésor public concernant ma taxe d'habitation et je viens de recevoir un mail voilà ce qu'il m'écrive
    Année d'imposition 2017
    Type d'impôt contribution audiovisuel
    Nature de la décision remise ou modération
    Intérêt moratoire non
    Montant dégrèvement de l'impôt 138 euro
    Montant du dégrèvement des pénalités 0 euro
    Et j'ai reçu un deuxième mail concernant ma taxe d'habitation
    Nature de la décision remise ou modéré
    Intérêt moratoire non
    Montant du dégrèvement de l'impôt 770 euro
    Montant du dégrèvement des pénalités 0 €
    J'avoue que je ne comprends pas très bien ce que tout ça veut dire je souhaiterais savoir si il faut que je déduisent ce montant de la totalité que j'avais à payer??
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  3. tof51430
     
    bonjour,
    ça veut dire que vous avez demandé un dégrèvement pour votre taxe d'habitation ( 770€ ) et pour votre redevance audiovisuelle ( 138€ ) et que ça a été accepté.
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    1. Marie
       
      Donc je ne dois rien payer étant donné que mon l'impôt sur la taxe d'habitation était de 908€ ?
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Votre taxe est diminuée de 770 €.
    Si vous l'aviez payée, vous recevrez un virement de ce montant.

    Pour la tv : votre taxe est annulée pour 138 € soit le montant total pour la tv

    Diminuton du tout pour 770+138 = 908 €
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