Pas de n° fiscal ni de justificatif de domicile

Svio Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2018 - 2 juin 2018 à 21:38
jee pee Messages postés 40439 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 juin 2018 à 22:04
Bonjour,

Je vous adresse cette question à propos de mon ami.

A l'heure actuelle, il ne peut déclarer ses revenus car il n'a pas de numéro fiscal. Sa problématique est la suivante:

- 2014 statut d'étudiant, vivait au domicile de sa mère sans être déclaré par cette dernière.
- 2015 a été hébergé une année chez un membre de sa famille et n'a pas non plus été déclaré. Il n'a pas de justificatif permettant de prouver sa situation et la situation étant conflictuelle, il ne peut avoir de pièce justificative.
- 2016 salarié jusqu'à l'heure actuelle, vit dans son appartement qu'il peut justifier à partir de 2016.

Il ne dépend dès lors pas du foyer fiscal de sa mère et n'a aucun moyen de justifier son domicile en 2015 d'où l'absence de numéro fiscal.
Régler la somme due n'est pas un problème. Malgré les échanges avec les impôts ou la mairie il se trouve face à une impasse.

Auriez-vous une solution?

En vous remerciant par avance,

Cordialement.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40439 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 998
2 juin 2018 à 22:04
Bonjour,

Il n'aura pas de numéro fiscal tant qu'il ne commence pas.

Donc il fait une déclaration papier pour les revenus 2017. Mais il aurait déjà du le faire pour 2016.

Cdlt
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