Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement non conventionné

Elmasolo - 29 mai 2018 à 13:25
djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 29 mai 2018 à 15:42
Bonjour,
Quelles sont les conséquences pour un locataire de prendre un logement non conventionné ? Quelles sont les différences notables pour lui entre le conventionné et le non conventionné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51889 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 15 352
29 mai 2018 à 15:42
bonjour,

lire ces 2 liens (en bleu juste en-dessous de votre question) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4157-logement-conventionne-definition/

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310899-qu-est-que-c-est-un-logement-conventionne

cdt.
3

Discussions similaires

Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
allocation logement vide/meublé
lnacasa -
Anne -

8 réponses
APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?
cerise -
cerise -

2 réponses
salaire = 3 fois le montant du loyer ?
Carla-Maria -
ericRg -

31 réponses
apl ou allocation logement?
celine59156 -
Agun -

27 réponses
Commentsavoir si le logement est conventionné APL
cjskzl -
Nono -

9 réponses