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Logement non conventionné

Elmasolo - 29 mai 2018 à 13:25
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 29 mai 2018 à 15:42
Bonjour,
Quelles sont les conséquences pour un locataire de prendre un logement non conventionné ? Quelles sont les différences notables pour lui entre le conventionné et le non conventionné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 389
29 mai 2018 à 15:42
bonjour,

lire ces 2 liens (en bleu juste en-dessous de votre question) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4157-logement-conventionne-definition/

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310899-qu-est-que-c-est-un-logement-conventionne

cdt.
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