Supression de taxe d'habitation

gaby - Modifié le 28 mai 2018 à 10:26
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 mai 2018 à 18:10
bonjour madame monsieur
je suis marié sans enfants. tuteur depuis février 2014 de mon epouse et pour des raison de santée spychiatrique et rupture d'annévrisme aprés plusieurs séjours hospitalier spécialisés est rentrée dans une maison de retraite classée jr2 non imposable. je paye une aide alimentaire
ma question puis-je prétendre a une exonération total ou partiel de la taxe d'habitation merci de prendre le temps de me lire
recevez madame monsieur mes salutation distinguées
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2 réponses

dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
28 mai 2018 à 10:52
Bonjour

si vous êtes non imposable ; la taxe d'habitation est supprimée d'office pour vous à partir de 2018
ATTENTION ; je dis bien non imposable au vu du RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) et non 0 impôt à payer après les déductions diverses.

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dany 311
un grand merci pour votre réponse le centre des impots de trévoux ma donné la méme réponse : mais ma question été mon epouse classée jr2 est dans une maison de retraite médicalisée et je suis seul dans la maison suis-je exempt de taxe d habitation il me semble l'avoir lu sur ce site droit finance mais j aurai voulu confirmation avant d'entamer les démarches encore merci cordialement Gaby
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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
29 mai 2018 à 18:10
tant que vous êtes mariés , c'est le RFR du couple qui est pris en compte
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