Supression de taxe d'habitation
gaby
-
Modifié le 28 mai 2018 à 10:26
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 mai 2018 à 18:10
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 mai 2018 à 18:10
A voir également:
- Supression de taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
dany311
Messages postés
20848
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2024
6 329
28 mai 2018 à 10:52
28 mai 2018 à 10:52
Bonjour
si vous êtes non imposable ; la taxe d'habitation est supprimée d'office pour vous à partir de 2018
ATTENTION ; je dis bien non imposable au vu du RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) et non 0 impôt à payer après les déductions diverses.
si vous êtes non imposable ; la taxe d'habitation est supprimée d'office pour vous à partir de 2018
ATTENTION ; je dis bien non imposable au vu du RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) et non 0 impôt à payer après les déductions diverses.
dany 311
un grand merci pour votre réponse le centre des impots de trévoux ma donné la méme réponse : mais ma question été mon epouse classée jr2 est dans une maison de retraite médicalisée et je suis seul dans la maison suis-je exempt de taxe d habitation il me semble l'avoir lu sur ce site droit finance mais j aurai voulu confirmation avant d'entamer les démarches encore merci cordialement Gaby
un grand merci pour votre réponse le centre des impots de trévoux ma donné la méme réponse : mais ma question été mon epouse classée jr2 est dans une maison de retraite médicalisée et je suis seul dans la maison suis-je exempt de taxe d habitation il me semble l'avoir lu sur ce site droit finance mais j aurai voulu confirmation avant d'entamer les démarches encore merci cordialement Gaby
dany311
Messages postés
20848
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2024
6 329
29 mai 2018 à 18:10
29 mai 2018 à 18:10
tant que vous êtes mariés , c'est le RFR du couple qui est pris en compte