Résident français travaillant en Espagne
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perso42
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perso42 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 1 juin 2018 à 20:37
perso42 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 1 juin 2018 à 20:37
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flocroisic
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27 mai 2018 à 21:11
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Bonjour
Etant resident en France, vous devez declarer vos revenus francais et etranger (art 4 B du Code Genetal des impots).
Ce n'est qu'ensuite que les modalités de la convention internationale s'appliquent.
Ces revenus etant imposés en Espagne, la double imposition est évitée par application des d'un credit d'impot egal à l'impot Francais sur ce revenu.
Vous devez donc completer :
1/ la declaration 2047
- page 1 salaire : vous
- page 4 : revenu ouvrant droit à crédit d'impot egal à l'impôt Français.
2/ la declaration de revenu classique 2042
Case 1 AF : report de la page 1 de la 2047
Case 8TK : report de la page 4 de la 2047
Vous avez peut etre interet à faire les frais reels puisque double residence.
Etant resident en France, vous devez declarer vos revenus francais et etranger (art 4 B du Code Genetal des impots).
Ce n'est qu'ensuite que les modalités de la convention internationale s'appliquent.
Ces revenus etant imposés en Espagne, la double imposition est évitée par application des d'un credit d'impot egal à l'impot Francais sur ce revenu.
Vous devez donc completer :
1/ la declaration 2047
- page 1 salaire : vous
- page 4 : revenu ouvrant droit à crédit d'impot egal à l'impôt Français.
2/ la declaration de revenu classique 2042
Case 1 AF : report de la page 1 de la 2047
Case 8TK : report de la page 4 de la 2047
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flocroisic
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17 février 2022
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1 juin 2018 à 20:18
1 juin 2018 à 20:18
j'ai du faire erreur, je pensais être sur un forum d'entre-aide
Sauf erreur, le message 1 vous a tout expliqué et donc aidé : comment remplir vos déclarations, rappel du texte de loi
Ainsi que le 3 : rappel qu'il s'agit d'un bareme par tranche (tout comme en Espagne) :
Le systeme etant par tranche, le taux d'imposition est applicable sur l'ensemble des revenus puis est pris en compte un credit impot
perso42
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1 juin 2018
Modifié le 1 juin 2018 à 20:42
Modifié le 1 juin 2018 à 20:42
merci pour votre aide dans ce cas, que pensez vous du fait que dans une situation inverse (un résident Espagnol travaillant en France )dans exactement la même situation familial que moi n'aurait lui pas à payer d’impôts car il pourrait faire une déclaration séparé de celle de sont époux.....discrimination ou pas ?
je commence tout juste a lire la convention entre la France et l’Espagne et au chapitre 25 article 1, il traite justement sur la "non-discrimination" mais j'avoue que j'ai du mal a l’interpréter, si jamais vous en savez un peu sur ce sujet, je suis preneur.
cordialement.
je commence tout juste a lire la convention entre la France et l’Espagne et au chapitre 25 article 1, il traite justement sur la "non-discrimination" mais j'avoue que j'ai du mal a l’interpréter, si jamais vous en savez un peu sur ce sujet, je suis preneur.
cordialement.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 27 mai 2018 à 22:01
Modifié le 27 mai 2018 à 22:01
0Il ne faut pas dire si je complète comme ca, l'impot sera de tant si on divorce ce sera comme ca.
Vous devez simplement vous conformer a la legislation sinon vous risquez les penalites pour manquement délibéré donc 80 % d'amende.
Vous devez suivre ce que je vous ai déjà expliqué.
A l'inverse, si vous viviez tous en espagne et votre emplou etait en France, ce serait le meme systeme.
Le systeme etant par tranche, le taux d'imposition est applicable sur l'ensemble des revenus puis est pris en compte un credit impot
Vous devez simplement vous conformer a la legislation sinon vous risquez les penalites pour manquement délibéré donc 80 % d'amende.
Vous devez suivre ce que je vous ai déjà expliqué.
A l'inverse, si vous viviez tous en espagne et votre emplou etait en France, ce serait le meme systeme.
Le systeme etant par tranche, le taux d'imposition est applicable sur l'ensemble des revenus puis est pris en compte un credit impot
perso42
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1 juin 2018
1 juin 2018 à 20:07
1 juin 2018 à 20:07
bonsoir,
dsl, j'ai du faire erreur, je pensais être sur un forum d'entre-aide et non tomber sur un moralisateur !
mon intention n'est certainement pas de frauder qui que ce soit mais seulement être sur de ne pas payer a tort.
dsl, j'ai du faire erreur, je pensais être sur un forum d'entre-aide et non tomber sur un moralisateur !
mon intention n'est certainement pas de frauder qui que ce soit mais seulement être sur de ne pas payer a tort.
27 mai 2018 à 21:44
Ma question est surtout de savoir si il est normal que ce soit mon épouse qui soit impacté par mes revenus.
Si nous pouvions faire une déclaration séparée nous ne payerions pas d'impots !
Il me semblait que le fait de déclarer en commun était censé être à notre avantage.
Cordialement.