Résident français travaillant en Espagne [Fermé]

perso42 3 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 1 juin 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 20:54 - Dernière réponse : perso42 3 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 1 juin 2018 Dernière intervention
- 1 juin 2018 à 20:37
Bonjour,
voila ma situation, je travaille en Espagne (PAMPLONA, pays basques) employé par une société Espagnol depuis bientôt 12 ans et je paye mes impôts en Espagne et ça depuis le début de cet emploi.
je suis Français, marié, 2 enfants et ma maison est en France.
mon épouse a un emploi payé au SMIC en France.
mon cycle de travail est de 13 jours consécutifs en Espagne ensuite je suis en repos le reste du mois à la maison, j'effectue donc un aller retour par mois en Espagne pour un total kilométrique de 1600 km aller-retour.
au début de mon activité, j'avais pris rendez-vous avec un contrôleurs des impôts pour me faire expliquer comment déclarer mes impôts en France et celui-là même après 2 rendez-vous(le temps d’éplucher les différentes convention) m'annonce qu'il ne veux pas entendre parler de ces revenu sur ma déclaration d’impôt et donc d'indiquer 0 vu que c’était mes seul revenu.
je lui est alors demandé de me l'indiquer par écrit mais il ma répondu que ce n’était pas la peine puisque c’était indiquer dans l'ordinateur.
j'ai donc procédé de la sorte pendant 11 ans.
Il y a 15 jours j'ai eu la mauvaise idée de téléphoner au service des impôts pour s'avoir si rien n'avait changer et une fois expliqué ma situation a une contrôleuse des impôts, celle-ci me répond que les choses ont changé et que je dois maintenant déclarer mes revenus perçu en Espagne et que ensuite ils me ferons un crédit d’impôt correspondant à la somme à payer.
cette personne m'envoie un e-mail 1 heure plus tard en m'expliquant que après simulation il apparaît que je dois payer 1000 euros d’impôt !!
je demande d'avoir un rendez-vous avec elle pour qu'elle m'explique le pourquoi vu que normalement je ne dois pas avoir de double imposition.
Après un petit moment de recherche avec cette personne on remarque que si ont enlève les revenus de mon épouse (SMIC) la somme de l’impôt a payer est de 0.
une autre personne censé être plus qualifié arrive pour vérifier, remet les revenus de mon épouse, coches quelques cases que la conseillère avait oublier de cocher et m'annonce que maintenant je dois payer 2000 euros d’impôts.

je suis convaincu qu'il y a quelques choses de pas normal, c'est le salaire de mon épouse qui ce trouve impacté par mes revenus en provenance d'Espagne !!
si quelqu'un a des informations pour mon problème, je lui serait grandement reconnaissant si il peut me donner quelques conseille.
merci d'avance.
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6 réponses

Meilleure réponse
flocroisic 18233 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 21:11
1
Merci
Bonjour

Etant resident en France, vous devez declarer vos revenus francais et etranger (art 4 B du Code Genetal des impots).
Ce n'est qu'ensuite que les modalités de la convention internationale s'appliquent.
Ces revenus etant imposés en Espagne, la double imposition est évitée par application des d'un credit d'impot egal à l'impot Francais sur ce revenu.

Vous devez donc completer :
1/ la declaration 2047
- page 1 salaire : vous
- page 4 : revenu ouvrant droit à crédit d'impot egal à l'impôt Français.

2/ la declaration de revenu classique 2042
Case 1 AF : report de la page 1 de la 2047
Case 8TK : report de la page 4 de la 2047

Vous avez peut etre interet à faire les frais reels puisque double residence.

Merci flocroisic 1

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Bonsoir, merci pour cette réponse rapide, j'utilise un véhicule fourni par ma société pour les trajets et je loge à l'hôtel pris aussi en charge par ma boîte, du coup je pense pas pouvoir faire les frais réels même si le carburant les péages et pneumatiques restes à ma charge.

Ma question est surtout de savoir si il est normal que ce soit mon épouse qui soit impacté par mes revenus.
Si nous pouvions faire une déclaration séparée nous ne payerions pas d'impots !
Il me semblait que le fait de déclarer en commun était censé être à notre avantage.
Cordialement.
Meilleure réponse
flocroisic 18233 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 20:18
1
Merci
j'ai du faire erreur, je pensais être sur un forum d'entre-aide


Sauf erreur, le message 1 vous a tout expliqué et donc aidé : comment remplir vos déclarations, rappel du texte de loi
Ainsi que le 3 : rappel qu'il s'agit d'un bareme par tranche (tout comme en Espagne) :

Le systeme etant par tranche, le taux d'imposition est applicable sur l'ensemble des revenus puis est pris en compte un credit impot

Merci flocroisic 1

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perso42 3 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 1 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 20:37
merci pour votre aide dans ce cas, que pensez vous du fait que dans une situation inverse (un résident Espagnol travaillant en France )dans exactement la même situation familial que moi n'aurait lui pas à payer d’impôts car il pourrait faire une déclaration séparé de celle de sont époux.....discrimination ou pas ?
je commence tout juste a lire la convention entre la France et l’Espagne et au chapitre 25 article 1, il traite justement sur la "non-discrimination" mais j'avoue que j'ai du mal a l’interpréter, si jamais vous en savez un peu sur ce sujet, je suis preneur.
cordialement.
flocroisic 18233 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 27/05/2018 à 22:01
0
Merci
0Il ne faut pas dire si je complète comme ca, l'impot sera de tant si on divorce ce sera comme ca.
Vous devez simplement vous conformer a la legislation sinon vous risquez les penalites pour manquement délibéré donc 80 % d'amende.

Vous devez suivre ce que je vous ai déjà expliqué.
A l'inverse, si vous viviez tous en espagne et votre emplou etait en France, ce serait le meme systeme.

Le systeme etant par tranche, le taux d'imposition est applicable sur l'ensemble des revenus puis est pris en compte un credit impot
perso42 3 Messages postés samedi 26 mai 2018Date d'inscription 1 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 20:07
0
Merci
bonsoir,
dsl, j'ai du faire erreur, je pensais être sur un forum d'entre-aide et non tomber sur un moralisateur !
mon intention n'est certainement pas de frauder qui que ce soit mais seulement être sur de ne pas payer a tort.
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