Utilisation de notre poteau sans notre accord
Gwendoline974
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour à tous !
Il y a +de 20 ans nous avons HT un poteau,il se trouve dans notre jardin,proche de la route.
Ma mère a pris un abonnement Fix/tv/internet chez un opérateur celui ci a donc mis la ligne sur notre poteau.(c'était il y a un an)
Ce qui me dérange c'est qu'ils raccordent tout le quartier depuis notre poteau et il propose à ma mère 10€ de remise sur son abonnement de 50€(prix normal à la Réunion,alors qu'il ya des promos régulières de10€ partout !)donc ce n'est pas un cadeau !
Nous n'avons pas signé d'accord pour que les autres du quartier l'utilise!
Comment leur faire comprendre que je ne vois pas pourquoi ma mère paye autant et qu'ils ont qu'à mettre leurs lignes ailleurs si pas de meilleur avantages pour ma mère ?
Il profite de la faiblesse de ma mère et je n'apprécie pas du tout !!
(J'habite en métropole)ils étaient censé me contacter pour le traitement de cette affaire et je pense qu'ils ont mentionné dans le dossier de ne pas me joindre !!
Ou bien est ce qu'on a le droit de leur faire une location de notre poteau à cet opérateur ?
Je vous remercie par avance de votre aide
Il y a +de 20 ans nous avons HT un poteau,il se trouve dans notre jardin,proche de la route.
Ma mère a pris un abonnement Fix/tv/internet chez un opérateur celui ci a donc mis la ligne sur notre poteau.(c'était il y a un an)
Ce qui me dérange c'est qu'ils raccordent tout le quartier depuis notre poteau et il propose à ma mère 10€ de remise sur son abonnement de 50€(prix normal à la Réunion,alors qu'il ya des promos régulières de10€ partout !)donc ce n'est pas un cadeau !
Nous n'avons pas signé d'accord pour que les autres du quartier l'utilise!
Comment leur faire comprendre que je ne vois pas pourquoi ma mère paye autant et qu'ils ont qu'à mettre leurs lignes ailleurs si pas de meilleur avantages pour ma mère ?
Il profite de la faiblesse de ma mère et je n'apprécie pas du tout !!
(J'habite en métropole)ils étaient censé me contacter pour le traitement de cette affaire et je pense qu'ils ont mentionné dans le dossier de ne pas me joindre !!
Ou bien est ce qu'on a le droit de leur faire une location de notre poteau à cet opérateur ?
Je vous remercie par avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Y a t'il un 'acte de propriété' concernant ce poteau? (On doute..).
Ne pas confondre QUI est propriétaire du poteau (Certainement pas un particulier..) et exploitant du réseau électrique..
A+
Y a t'il un 'acte de propriété' concernant ce poteau? (On doute..).
Ne pas confondre QUI est propriétaire du poteau (Certainement pas un particulier..) et exploitant du réseau électrique..
A+
Bonjour,
Il y a 3 choses très différentes dans votre question :
1 - Le fait de passer du téléphone ou de l'éclairage public sur un support électricité n'est pas une option mais, cela vient de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie. Cette loi "entre autre," vise tout simplement à ne pas mettre 3 poteaux tous les 50 mètres là où il pourrait n'y en avoir qu'un seul. D'ailleurs, moi qui travaille pour le distributeur d'électricité depuis 35 ans, je vous affirme qu'il n'y a aucune espèce d'indemnité versée d'un opérateur à l'autre pour droit de passage. Vous indemniser serait probablement contraire à la loi dans ce sens...
2 - Par contre, aucun opérateur n'a le droit de passer chez vous sans autorisation ! Il y a une exception qui est l'utilité public mais, il faut que ce soit écrit noir sur blanc et je crois que seul l'électricité peut rentrer dans ce cadre. C'est probablement pour cela qu'ils proposent un geste commercial.
3 - Dire que le poteau vous appartient est une très mauvaise idée. La durée de vie d'un poteau bois est de 30 ans, 40 pour un béton. On ne fait heureusement pas payer les clients pour les remplacements ou déposes de supports en domaine privé.
Cordialement,
Il y a 3 choses très différentes dans votre question :
1 - Le fait de passer du téléphone ou de l'éclairage public sur un support électricité n'est pas une option mais, cela vient de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie. Cette loi "entre autre," vise tout simplement à ne pas mettre 3 poteaux tous les 50 mètres là où il pourrait n'y en avoir qu'un seul. D'ailleurs, moi qui travaille pour le distributeur d'électricité depuis 35 ans, je vous affirme qu'il n'y a aucune espèce d'indemnité versée d'un opérateur à l'autre pour droit de passage. Vous indemniser serait probablement contraire à la loi dans ce sens...
2 - Par contre, aucun opérateur n'a le droit de passer chez vous sans autorisation ! Il y a une exception qui est l'utilité public mais, il faut que ce soit écrit noir sur blanc et je crois que seul l'électricité peut rentrer dans ce cadre. C'est probablement pour cela qu'ils proposent un geste commercial.
3 - Dire que le poteau vous appartient est une très mauvaise idée. La durée de vie d'un poteau bois est de 30 ans, 40 pour un béton. On ne fait heureusement pas payer les clients pour les remplacements ou déposes de supports en domaine privé.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...