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Donation préciput et entre vif en avancement hoiri

Ozappon Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2018 - 20 mai 2018 à 16:00
Ozappon Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2018 - 20 mai 2018 à 23:05
Bonjour,
Ma mère nous a fait a mon frère et à moi
-une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartement chacun )
-une donation par préciput et hors pars en 2012 de 2 biens (un appartement chacun)

Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?ou si les donations sont définitives même si au jour de la donation il y a avait vingtaine euros de différence

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 mai 2018 à 22:23
Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?
Réponse affirmative.
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Ozappon Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2018
20 mai 2018 à 22:49
Les 2 types de donation changent ils qq chose ? Ce sont les mêmes peut être? Merci de votre réponse en tous cas oz
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Ozappon Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2018
20 mai 2018 à 22:52
Les 2 types de donation changent ils qq chose ?
La succession sera réglée dans son ensemble.
D'un côté les donations en avancement d'hoirie..
De l'autre les donations préciputaires.
Laissez agir votre notaire.
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Ozappon Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2018
20 mai 2018 à 23:05
Merci oz
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