Donation préciput et entre vif en avancement hoiri
Ozappon
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ozappon Messages postés 3 Statut Membre -
Ozappon Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère nous a fait a mon frère et à moi
-une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartement chacun )
-une donation par préciput et hors pars en 2012 de 2 biens (un appartement chacun)
Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?ou si les donations sont définitives même si au jour de la donation il y a avait vingtaine euros de différence
Merci
Ma mère nous a fait a mon frère et à moi
-une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartement chacun )
-une donation par préciput et hors pars en 2012 de 2 biens (un appartement chacun)
Au décès de ma mère est ce que moi ou mon frère devra à l un ou l’autre de l’argent s’il y a une différence à l’évaluation des biens ?ou si les donations sont définitives même si au jour de la donation il y a avait vingtaine euros de différence
Merci
A voir également:
- Donation préciput et entre vif en avancement hoiri
- Préciput - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La succession sera réglée dans son ensemble.
D'un côté les donations en avancement d'hoirie..
De l'autre les donations préciputaires.
Laissez agir votre notaire.