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Cadastre et taxe habitation

Lilibellule - Modifié le 18 mai 2018 à 00:12
 Lilibellule - 21 mai 2018 à 20:07
Bonjour,


Depuis juin 2009, je loue une maison communale avec terrain. Bien que nous soyons passés devant le notaire pour les conditions de location, il n'a jamais été évoqué de façon officielle le cadastre.

En effet, une partie du terrain a été donnée au gardien du village qui est notre voisin. Je m'étais renseignée une première fois à la mairie qui m'avait annoncé un cadastre de 1000 m carré alors qu'actuellement, on est à 700 m carré puisque nous l'avons mesuré moi et mon mari. Puis, elle nous avait rappelés pour nous annoncer que le terrain avait bien été partagé.....


Nous n'avons jamais vu les documents.


Et puis voilà, que je tombe sur cadastre.fr sur le site du gouvernement et qu'en fait, le cadastre qui apparaît correspond au 1000 m carré et non à la situation actuelle et en cherchant les informations gratuites, la déclaration a été effectuée en 2016 et revue en 2018?!?

Est-ce légal ce que fait la mairie et y-a-t-il une incidence sur ma taxe d'habitation?


Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 00:16
Bonjour,
La parcelle du cadastre peut faire 1000 m2, mais la mairie peut décider de vous louer seulement une partie.
C'est le bail qui doit préciser la partie dont vous avez l'usage en tant que locataire.

De quelle déclaration parlez vous ? Précisez ce sera utile pour vous répondre.
1
lilibellule
18 mai 2018 à 12:42
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.

En fait, la déclaration dont je parle est celle qui apparaît sur le site cadastre.gouvernement et lorsque j'ai cliqué sur les informations gratuites, il est indiqué les années de déclaration du terrain....et sur la carte, on voit bien qu'ils n'ont pas mis les limites actuelles et même sur le contrat du bail fait devant notaire, il n'y a aucune allusion à ces limitations.... d'où la demande sur le bien fondé de ce cadastre et de sa légalité et son impact sur la taxe d'habitation.

Merci de vos réponses.
0
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 13:04
je ne comprends toujours pas quelle déclaration. le site que vous indiquez montre seulement les cartes avec les numéros de parcelles. il n'y a pas de déclaration sur ce site.
0
Lilibellule
Modifié le 18 mai 2018 à 17:39
Bonjour,


Une fois les parcelles visibles, vous cliquez du côté gauche en bas sur un onglet "s'informer" dans la rubrique "outils simples". Une fois sur la page "s'informer", vous avez trois possibilités dont celle qui indique : "Éditer les informations relatives à cette feuille". Et c'est là que l'on aperçoit les dates de déclaration.
Pour connaître le propriétaire, il faut payer.....


Au plaisir de vous avoir renseigné.
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Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 19:44
Donc on voit en effet les surfaces des parcelles et la date de la dernière mise à jour.
Mais si la parcelle où vous résidez n'a pas été divisée, il n'est pas possible d'avoir "donné" une partie au gardien.
Il a éventuellement un bail sur une partie, et vous avez une autre partie pour votre bail et la mairie reste propriétaire de l'ensemble.

Je persiste :
La parcelle du cadastre peut faire 1000 m2, mais la mairie peut vous louer seulement une partie.
C'est le bail qui doit préciser la partie dont vous avez l'usage en tant que locataire.
0
Lilibellule
19 mai 2018 à 11:06
Bonjour,

Merci de votre réponse.


Sur notre bail, nous n'avons aucune information sur ce partage.

Donc, j'en conclue qu'ils l'ont fait entre eux.

Encore merci de m'avoir éclairée sur cette situation.

Bonne journée.
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