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Demande rupture conventionnelle sans indeminitées

AxelAir - 17 mai 2018 à 23:31
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 18 mai 2018 à 11:10
Bonjour,

je souhaite quitter mon entreprise après 20 ans de bons et loyaux services.
Mon objectif a cours terme est l'auto-entrepreneuriat mais afin d'avoir une roue de secours je souhaiterai savoir s'il est possible de convenir avec mon employeur actuel d'une rupture conventionnelle sans indemnités afin d'avoir un droit au chômage (au moins durant la période de lancement de l'activité).

Merci d'avance de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
Modifié le 18 mai 2018 à 07:57
non l'homologation serait refusée
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25297 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 12 809
18 mai 2018 à 10:01
Certains employeurs peuvent proposer un arrangement où ils vous demandent de rembourser les indemnités...
C'est une idée catastrophique.
Parce que pour les organisme (impots, pole-emploi), cet argent, vous l'avez reçu, et ils en tiendront compte dans leur calcul.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 mai 2018 à 11:10
impot non car en principe la prime n'est pas imposable ..
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