Demande rupture conventionnelle sans indeminitées

AxelAir -  
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite quitter mon entreprise après 20 ans de bons et loyaux services.
Mon objectif a cours terme est l'auto-entrepreneuriat mais afin d'avoir une roue de secours je souhaiterai savoir s'il est possible de convenir avec mon employeur actuel d'une rupture conventionnelle sans indemnités afin d'avoir un droit au chômage (au moins durant la période de lancement de l'activité).

Merci d'avance de votre réponse
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2 réponses

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
non l'homologation serait refusée
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
Certains employeurs peuvent proposer un arrangement où ils vous demandent de rembourser les indemnités...
C'est une idée catastrophique.
Parce que pour les organisme (impots, pole-emploi), cet argent, vous l'avez reçu, et ils en tiendront compte dans leur calcul.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
impot non car en principe la prime n'est pas imposable ..
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