Demande rupture conventionnelle sans indeminitées

AxelAir -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite quitter mon entreprise après 20 ans de bons et loyaux services.
Mon objectif a cours terme est l'auto-entrepreneuriat mais afin d'avoir une roue de secours je souhaiterai savoir s'il est possible de convenir avec mon employeur actuel d'une rupture conventionnelle sans indemnités afin d'avoir un droit au chômage (au moins durant la période de lancement de l'activité).

Merci d'avance de votre réponse

2 réponses

  1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    non l'homologation serait refusée
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  2. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 070
     
    Certains employeurs peuvent proposer un arrangement où ils vous demandent de rembourser les indemnités...
    C'est une idée catastrophique.
    Parce que pour les organisme (impots, pole-emploi), cet argent, vous l'avez reçu, et ils en tiendront compte dans leur calcul.
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    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      impot non car en principe la prime n'est pas imposable ..
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