Pas de réponse la demande CMG car manque de decret

malakghali Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 12:01
malakghali Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 16:22
Bonjour,
Je garde ma fille depuis janvier chez une assmat agrée, et depuis ce temps j'ai fait une demande de complément mode de garde CMG, mais la CAF apres un retard flagrant nous réponds :
qu'il n'ya pas de possiblité d'ouvrir des droits pour notre type de titre de séjours (pluriannuel) car il n ' ya pas de décret relatif aux droits à prestations pour les personnes titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle
donc ils nous demandent d'attendre l'apparition d'un décret qu'on ne sait pas quant est ce que il apparaitera.
le Problème c'est que maintenant mon assistante maternelle a des problème car n'est pas encore déclarée sur Pajemeploi et nous demande de la declarer et dans ce cas nous seront redevable de 745 euros / mois de cotisations patronale et salariales pour les 5 mois passé , et je dois payer donc pour la garde de ma fille en plus de la totalité du salaire de la nounou 890 euros les cotisation à valeur de 745 euro ce qui donne une garde à 1600 euros par mois!!
ALors nous résidons d'une manière régulière en France mon mari ma fille et moi (un titre pluriannulle valide 4 ans) et nous exerçons tous les deux une activité professionnelle .
Avez vous un conseil un recours un avis
merci d'avance.
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1 réponse

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
17 mai 2018 à 13:55
Bonjour
Malheureusement, si votre titre de séjour n'ouvre pas droit aux prestations familiales, vous n'avez pas grand chose à faire.
Peut être que le mieux serait de voir la préfecture si possibilité d'en avoir un autre.
Slt
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malakghali Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018
17 mai 2018 à 16:22
Merci pour votre réponse
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