Testament olographe rédigée par une parente défunt

AOUEILLE-LACOURTDanile - 17 mai 2018 à 10:22 - Dernière réponse : condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 17 mai 2018 à 10:42
Bonjour,
Comment interpréter le testament suivant:" Je lègue la totalité de mon patrimoine à la Ligue contre le Cancer à l'exception des contrats d' assurances-vie? "
Sur un des contrats d'assurance-vie les héritiers sont bénéficaires mais la défunte étant seule sans enfants et sa soeur unique décédée sans enfants , la seule parente de sang vivante à ce jour (98 ans) est sa cousine "germaine"et sa fille qui s'est occupée, depuis le décès de sa soeur ,de la défunte.
Les autres étant nominatifs ( Fondation Brigitte Bardot, Association Mourir dans La dignité, Les Paralysés de France, Gay Elisabeth) si la défunte n'avait pas voulu privilégier la famille elle n'avait pas besoin de mentionner à l'exception des contrats d'assurance-vie.

Il me serait agréable d'avoir votre sentiment sur les faits exposés et surtout les droits des héritiers sur ce contrat d'assurance-vie.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Ulpien1 2349 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 17/05/2018 à 10:34
2
Merci
Bonjour
Tout est parfaitement clair!
Les assurances vie sont placées hors succession. Le capital de chaque contrat sera attribué au (x) bénéficiaire(s) désigné(s).
S'agissant du capital du contrat dont les bénéficiaires sont les héritiers, ce sont ces derniers qui en bénéficient (cousine germaine).
Il n'y a rien d'illégal dans tout ce que vous décrivez, même si ce n'est pas la réponse que vous attendiez....

Merci Ulpien1 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13443 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 17/05/2018 à 10:52
1
Merci
les droits des héritiers sur ce contrat d'assurance-vie.
Qu'en pense votre notaire ?
Les dispositions de dernières volontés de la défunte permettent de comprendre que le bénéfice des contrats d'assurance-vie étant exclus du testament devraient logiquement revenir à la seule proche parente encore en vie, cette cousine germaine âgée de 98 ans, dès lors que les bénéficiaires de ces contrats ne sont pas nommément désignés personnellement.
Il est fréquemment indiquer dans cette rubrique "mes héritiers vivants ou représentés" ou "mes enfants nés à ou à naître ou leurs descendants".
L'éventail est ainsi très large et vise manifestement les plus proches parents en degré selon les règles de la dévolution légale.
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une