Case L

Birdy - 15 mai 2018 à 21:21 - Dernière réponse : flocroisic 18576 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention
- 16 mai 2018 à 19:20
Bonjour,
Divorcée, je réside seule avec mon enfant depuis 2006.
La case L m'interpelle car je ne comprends pas "mineur imposé en son nom propre"...pourriez-vous m'apporter votre connaissance sur ce sujet.
Imposé au foyer ou imposé sur le revenu ?
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Bonsoir Birdy,

La case L concerne les personnes vivant seules (sans aucune personne à charge) et ayant élevé un enfant. Je comprends que votre enfant est encore à votre charge, d'où vous n'êtes a priori pas concernée par cette case.

Ci-après l'extrait de la notice sur la déclaration 2042 :

"B Demi-parts supplémentaires (cadres A et B page 2)
Vous vivez seul et avez élevé un enfant (case L)
Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les conditions suivantes :
– vous viviez seul au 1er janvier 2017 sans aucune personne à charge (l’année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre);
– vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l’objet d’une imposition distincte;
– ou vous avez eu un ou plusieurs enfants décédés après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre;
– et vous avez supporté, la charge exclusive ou principale d’un ou plusieurs de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul. L’enfant doit avoir été fiscalement compté à charge ou rattaché à votre foyer pour chacune des cinq années au cours desquelles vous viviez seul.
Si vous remplissez ces conditions, cochez la case L. L’avantage maximal en impôt lié à cette demi-part est de 912€."

Bien à vous,

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flocroisic 18576 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 19:20
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Merci
Bonjour

mineur imposé en son nom propre"
C'est un mineur faisant sa propre declaration car ayant des revenus propres soit patrimoniaux soit par le travail.
Ce sont des cas rares :
Soit ayant hérité de biens immobiliers ou de revenus mobiliers consequant (cas par exemple des enfants d'artistes dcd), de donation de parents procurant des revenus
Pour le travail : souvent des artistes (acteur chanteur mannequin)

Merci flocroisic 1

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