Patrimoine commune nouvelle

Rendrugat -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aurai voulu savoir , lors de la formation d'une commune nouvelle ,le changement de propriétaire des biens immobiliers des différentes communes est il payant et faut il passer par un notaire .Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    J'ai du mal à comprendre le sens de la question. De quels biens s'agit-il ?
    Et pour quel motif tu serais impliqué dans la modification des informations relatives à la publicité foncière ?
    0

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation
Figurasse -
kasom -

11 réponses
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses