Es que l'ai le droit de faire ces demandes
marcel
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14 mai 2018 à 12:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 mai 2018 à 14:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 mai 2018 à 14:20
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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14 mai 2018 à 14:20
14 mai 2018 à 14:20
Je ne veux pas donner mon accord et me retrouvé obligé de payer des dettes
Accord ou pas accord vous pouvez être recherché en paiement de la part de taxe foncière vous incombant, si toutefois des avis d'imposition ont été émis, ce qui semble peu probable.
les loyers n'auraient ils pas du entre partagé entre tous
Sans doute mais ils doivent représenter une somme modique
Est que j'ai raison et le droit de faire ces demandes
Vous avez le droit c'est sur. Raison pas forcément au regard des très faibles enjeux.
Par contre vous auriez raison de remercier votre tante d'avoir mis les 2 parcelles en location, cela vous évite d'avoir deux parcelles indivises en broussailles et invendables.
les justificatifs des impôts payés concernant la déclaration des loyers encaisses,
Ca, ca ne vous regarde pas. Vous n'obtiendrez pas ce renseignement.
un justificatif par lequel les terrains de sont pas constructibles
Pourquoi ne consultez vous pas le PLU vous même ?
Accord ou pas accord vous pouvez être recherché en paiement de la part de taxe foncière vous incombant, si toutefois des avis d'imposition ont été émis, ce qui semble peu probable.
les loyers n'auraient ils pas du entre partagé entre tous
Sans doute mais ils doivent représenter une somme modique
Est que j'ai raison et le droit de faire ces demandes
Vous avez le droit c'est sur. Raison pas forcément au regard des très faibles enjeux.
Par contre vous auriez raison de remercier votre tante d'avoir mis les 2 parcelles en location, cela vous évite d'avoir deux parcelles indivises en broussailles et invendables.
les justificatifs des impôts payés concernant la déclaration des loyers encaisses,
Ca, ca ne vous regarde pas. Vous n'obtiendrez pas ce renseignement.
un justificatif par lequel les terrains de sont pas constructibles
Pourquoi ne consultez vous pas le PLU vous même ?