Convention d'occupation précaire [Résolu]

occupationprecaire 3 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 14:02 - Dernière réponse : Valenchantée 17229 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 mai 2018 à 15:46
Bonjour,

Une amie me propose d'occuper son logement à Paris à titre gracieux. Nous souhaitons donner un cadre à cette utilisation et j'ai identifié la convention d'occupation précaire comme une éventuelle solution.

Dans mes différentes recherches, les motifs valables pour déroger à la Loi de 89 sont toujours liés au statut du bien. Or dans mon cas, l'amie en question n'occupe pas son appartement car elle s'est installé en province chez sa mère qui est dans une situation de grande dépense. De ce fait, elle ne connait pas la date à laquelle elle devra à nouveau occuper son logement principal.

Ma question : ce type de motif est-il valable pour passer une convention d'occupation précaire ?

Merci pour vos avis.
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5 réponses

Valenchantée 17229 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 11/05/2018 à 14:13
0
Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas la situation de "grande dépense" ... et quelle que soit cette situation, pour établir une telle convention, il faut un événement précis dont la date n'est pas à ce jour prévisible.

Votre amie compte s'occuper de sa mère jusqu'à ... ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
occupationprecaire 3 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 14:27
Merci pour ce retour rapide.

La personne en grande dépendance est atteinte de la maladie d'Alzheimer. L'évènement précis est la fin de la capacité de rester à son domicile et l'admission dans un EHPAD.

Cordialement
Valenchantée 17229 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 15:31
occupationprecaire 3 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 15:40
Super, encore merci.
Valenchantée 17229 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 15:46
de rien ... :)
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