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Maintien de salaire en cas d arret

Fatou - 9 mai 2018 à 19:34
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mai 2018 à 20:18
Bonjour en cas de maintien de salaires par l employeur en cas d arrêt faut il déclarer les indemnités journalières que l employeur à percu par la sécu car la sécu paie directement mon entreprise
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
9 mai 2018 à 20:18
Bonjour,
Bien entendu. Certaines indemnités journalières sont imposables. Le fait qu'elles soient subrogées n'entre pas en ligne de compte ; voir sur ce lien le régime fiscal selon le type d'indemnité.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
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