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1 réponse
Bonjour,
Bien entendu. Certaines indemnités journalières sont imposables. Le fait qu'elles soient subrogées n'entre pas en ligne de compte ; voir sur ce lien le régime fiscal selon le type d'indemnité.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
Bien entendu. Certaines indemnités journalières sont imposables. Le fait qu'elles soient subrogées n'entre pas en ligne de compte ; voir sur ce lien le régime fiscal selon le type d'indemnité.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
La législation juridique et financière évolue en permanence...