Calcul taxe habitation des locataires
raminabalou
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raminabalou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Ma situation est un peu complexe :
j'ai acheté un lot de 2 appartements en indivision avec ma belle -mère, et nous les avons mis en location. Ils font chacun 25m2.
Le problème est qu'au niveau de la copropriété, ces 2 appartements n'en sont en fait qu'un ; il n'y a pas encore eu de re calcul des tantièmes. Ce calcul sera abordé durant l'AG fin mai.
Donc fiscalement, ce n'est à l'heure actuelle qu'un seul appartement de 50m2.
Hors nous avons 2 locataires.
Comment déclarer ces appartements ? En un seul de 50m2 avec 2 occupants ?
Prendre chacune un locataire et déclarer chacune 25m2 ?
Qu'en est il pour les locataires à propos de la taxe d'habitation ? Vont-ils payer pour un 50m2 ou chacun pour un 25m2 ?
Je ne veux pas qu'ils soient pénalisés, et je ne veux pas que nous nous retrouvions hors la loi !!!!!
Aidez moi avec ce casse tête s'il vous plait !
Ma situation est un peu complexe :
j'ai acheté un lot de 2 appartements en indivision avec ma belle -mère, et nous les avons mis en location. Ils font chacun 25m2.
Le problème est qu'au niveau de la copropriété, ces 2 appartements n'en sont en fait qu'un ; il n'y a pas encore eu de re calcul des tantièmes. Ce calcul sera abordé durant l'AG fin mai.
Donc fiscalement, ce n'est à l'heure actuelle qu'un seul appartement de 50m2.
Hors nous avons 2 locataires.
Comment déclarer ces appartements ? En un seul de 50m2 avec 2 occupants ?
Prendre chacune un locataire et déclarer chacune 25m2 ?
Qu'en est il pour les locataires à propos de la taxe d'habitation ? Vont-ils payer pour un 50m2 ou chacun pour un 25m2 ?
Je ne veux pas qu'ils soient pénalisés, et je ne veux pas que nous nous retrouvions hors la loi !!!!!
Aidez moi avec ce casse tête s'il vous plait !
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4 réponses
Bonjour
La taxe d'habitation sera fonction des éléments du cadastre.
Si évalué comme 1 seul appartement, il y aura une taxe commune au nom des locataires.
Vous devriez voir le centre des impots fonciers pour voir ce qu'il en est.
La taxe d'habitation sera fonction des éléments du cadastre.
Si évalué comme 1 seul appartement, il y aura une taxe commune au nom des locataires.
Vous devriez voir le centre des impots fonciers pour voir ce qu'il en est.
Le pb de son calcul n'est pas le votre mais celui du fisc+locataires
ça joue quand meme pour la valeur cadastrale du bien.
Un seul appartement ou 2 n'auront pas la même valeur cadastrale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci !
Je suis donc allée au centre des impôts fonciers, section cadastre et j'ai bien fait ; un des appartements était bien enregistré comme habitation, mais l'autre comme local professionnel.
Nous avons donc effectué le changement.
Encore merci de votre réponse appropriée.
Cordialement