Calcul taxe habitation des locataires

raminabalou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 8 mai 2018 à 12:33
raminabalou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 9 mai 2018 à 20:27
Bonjour à tous,

Ma situation est un peu complexe :
j'ai acheté un lot de 2 appartements en indivision avec ma belle -mère, et nous les avons mis en location. Ils font chacun 25m2.
Le problème est qu'au niveau de la copropriété, ces 2 appartements n'en sont en fait qu'un ; il n'y a pas encore eu de re calcul des tantièmes. Ce calcul sera abordé durant l'AG fin mai.
Donc fiscalement, ce n'est à l'heure actuelle qu'un seul appartement de 50m2.
Hors nous avons 2 locataires.

Comment déclarer ces appartements ? En un seul de 50m2 avec 2 occupants ?
Prendre chacune un locataire et déclarer chacune 25m2 ?

Qu'en est il pour les locataires à propos de la taxe d'habitation ? Vont-ils payer pour un 50m2 ou chacun pour un 25m2 ?

Je ne veux pas qu'ils soient pénalisés, et je ne veux pas que nous nous retrouvions hors la loi !!!!!

Aidez moi avec ce casse tête s'il vous plait !
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
8 mai 2018 à 12:46
Bonjour

La taxe d'habitation sera fonction des éléments du cadastre.
Si évalué comme 1 seul appartement, il y aura une taxe commune au nom des locataires.
Vous devriez voir le centre des impots fonciers pour voir ce qu'il en est.
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raminabalou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
9 mai 2018 à 20:27
Bonjour,

Et merci !
Je suis donc allée au centre des impôts fonciers, section cadastre et j'ai bien fait ; un des appartements était bien enregistré comme habitation, mais l'autre comme local professionnel.
Nous avons donc effectué le changement.
Encore merci de votre réponse appropriée.

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
8 mai 2018 à 22:41
Le pb de son calcul n'est pas le votre mais celui du fisc+locataires


ça joue quand meme pour la valeur cadastrale du bien.
Un seul appartement ou 2 n'auront pas la même valeur cadastrale
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
8 mai 2018 à 21:33
bonjour
la taxe d'habitation est au nom des locataires du 1 1 2018
Le pb de son calcul n'est pas le votre mais celui du fisc+locataires (et le fisc n'a aucune raison de vous contacter pour leur TH)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
9 mai 2018 à 10:33
bof
25+25 ou 50 cela ne va pas changer grand chose
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
9 mai 2018 à 13:14
Sauf que ca ne se calculera pas de la même façon .
Revoyez vos connaissances cadastrales.
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