Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlèvement d'une tombe ( Nouvelle Calédonie )

Mey - Modifié le 7 mai 2018 à 08:30
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 7 mai 2018 à 08:57
Bonjour, j'ai acheté un terrain et une tombe s'y trouve, elle a été faite sans autorisation du propriétaire du terrain. Comment puis-je procéder pour la faire enlever car la famille du défunt s'y oppose mais n'a jamais été propriétaire de ce terrain. Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
7 mai 2018 à 08:17
bonjour
j'en suis là :
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/inhumation-en-propriete-privee/
2
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
7 mai 2018 à 08:47
c'est là que l'on se rend compte qu'un défunt pèse plus lourd qu'une tati Daniel...
0
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
7 mai 2018 à 08:51
bonjour

en clair, vous êtes coincé avec votre défunt squateur
0
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
7 mai 2018 à 08:57
bonjour Gerbert, merci pour la position géographique
lois Françaises (métropole)applicable ?
0

Discussions similaires

Lettre recommandée
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Vous bénéficiez déjà de la Prime d'activité. Vous ne pouvez pas faire une nouvel
JM38 -
anto -

1 réponse
Plaque funeraires
ryansroubaix -
ryansroubaix -

2 réponses
Chienne tomber enceinte par mon chien
DylanTwt -
Energizor -

1 réponse
PV de stationnement avec enlèvement demandé
jldr -
G.SILLY -

1 réponse