Enlèvement d'une tombe ( Nouvelle Calédonie )
Mey
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté un terrain et une tombe s'y trouve, elle a été faite sans autorisation du propriétaire du terrain. Comment puis-je procéder pour la faire enlever car la famille du défunt s'y oppose mais n'a jamais été propriétaire de ce terrain. Merci d'avance
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2 réponses
bonjour
j'en suis là :
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/inhumation-en-propriete-privee/
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https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/inhumation-en-propriete-privee/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en clair, vous êtes coincé avec votre défunt squateur