Enlèvement d'une tombe ( Nouvelle Calédonie )
Bonjour, j'ai acheté un terrain et une tombe s'y trouve, elle a été faite sans autorisation du propriétaire du terrain. Comment puis-je procéder pour la faire enlever car la famille du défunt s'y oppose mais n'a jamais été propriétaire de ce terrain. Merci d'avance
2 réponses
-
Modérateurbonjour
j'en suis là :
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/inhumation-en-propriete-privee/
-
Modérateurbonjour Gerbert, merci pour la position géographique
lois Françaises (métropole)applicable ?