Enlèvement d'une tombe ( Nouvelle Calédonie )

Mey -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté un terrain et une tombe s'y trouve, elle a été faite sans autorisation du propriétaire du terrain. Comment puis-je procéder pour la faire enlever car la famille du défunt s'y oppose mais n'a jamais été propriétaire de ce terrain. Merci d'avance

2 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    j'en suis là :
    https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/inhumation-en-propriete-privee/
    2
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      c'est là que l'on se rend compte qu'un défunt pèse plus lourd qu'une tati Daniel...
      0
    2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      bonjour

      en clair, vous êtes coincé avec votre défunt squateur
      0
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour Gerbert, merci pour la position géographique
    lois Françaises (métropole)applicable ?
    0

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