Revenus fonciers taxables après vente
cocobeloeil99
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cocobeloeil99 -
cocobeloeil99 -
Bonjour,
J'ai vendu en décembre 2016 un appartement taxé " au réel" à partir d'une déclaration 2044.
En 2017, j'ai porté en charges la totalité des provisions appelées par le syndic en 2016 et
dans ce régime, je devrais " régulariser " en 2018 la partie non déductible de ces provisions,
soit environ 500 euros pour un coût fiscal de 230 euros.
Puis je me contenter de déclarer zéro recettes en 2042 ( micro foncier ) et échapper ainsi à tout impôt et
toutes discussions sur le montant des régularisations ?
Ou bien ces charges ND de 2016 font elles parties du revenu brut à déclarer ?
Merci de votre aide,
J'ai vendu en décembre 2016 un appartement taxé " au réel" à partir d'une déclaration 2044.
En 2017, j'ai porté en charges la totalité des provisions appelées par le syndic en 2016 et
dans ce régime, je devrais " régulariser " en 2018 la partie non déductible de ces provisions,
soit environ 500 euros pour un coût fiscal de 230 euros.
Puis je me contenter de déclarer zéro recettes en 2042 ( micro foncier ) et échapper ainsi à tout impôt et
toutes discussions sur le montant des régularisations ?
Ou bien ces charges ND de 2016 font elles parties du revenu brut à déclarer ?
Merci de votre aide,
1 réponse
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Bonjour
Puis je me contenter de déclarer zéro recettes en 2042 ( micro foncier ) et échapper ainsi à tout impôt
Provisoirement vous aurez un controle de l'ensemble de votre dossier et devrez payer la somme avec 10 % et intérêts de retard.
Il vaut mieux donc faire encore la 2044-
Vous incitez à la prudence, ce qui est sage !
Mais vous annoncez un contrôle et un redressement comme inéluctables sans indiquer votre argumentation.
Bien sur j'avais , avant de poser ma question sur ce forum, procédé à quelques recherches, notamment
sur les textes en vigueur.
J' en avais retenu, en substance:
1) le micro foncier est le régime de droit commun pour les recettes < 15000 euros.
2) après une option pour le "réel", le retour au micro foncier est possible au bout de 3 ans, si le 1 est
respecté, par simple utilisation de la déclaration 2042.
3) les recettes alors à déclarer sont clairement définies et il n'est pas fait mention de régularisation de
charges "en provenance" du "réel" de A-1
J'avoue n' avoir trouvé ce sujet que sur un seul des forums que j'ai pu consulté :
en réponse à une question posée par un forumeur, 2 membres ont sans ambiguïté développé une thèse
identique à la mienne.
Merci de votre contribution.
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