Revenus fonciers taxables après vente
cocobeloeil99
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2023
-
2 mai 2018 à 08:39
cocobeloeil99 - 14 mai 2018 à 17:02
cocobeloeil99 - 14 mai 2018 à 17:02
A voir également:
- Revenus fonciers taxables après vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
- Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (bic, bnc, ba, revenus fonciers ...) - Guide
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
- Simulation impôts 2024 sur revenus 2023 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
2 mai 2018 à 09:22
2 mai 2018 à 09:22
Bonjour
Puis je me contenter de déclarer zéro recettes en 2042 ( micro foncier ) et échapper ainsi à tout impôt
Provisoirement vous aurez un controle de l'ensemble de votre dossier et devrez payer la somme avec 10 % et intérêts de retard.
Il vaut mieux donc faire encore la 2044
Puis je me contenter de déclarer zéro recettes en 2042 ( micro foncier ) et échapper ainsi à tout impôt
Provisoirement vous aurez un controle de l'ensemble de votre dossier et devrez payer la somme avec 10 % et intérêts de retard.
Il vaut mieux donc faire encore la 2044
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2018 à 17:02
Mais vous annoncez un contrôle et un redressement comme inéluctables sans indiquer votre argumentation.
Bien sur j'avais , avant de poser ma question sur ce forum, procédé à quelques recherches, notamment
sur les textes en vigueur.
J' en avais retenu, en substance:
1) le micro foncier est le régime de droit commun pour les recettes < 15000 euros.
2) après une option pour le "réel", le retour au micro foncier est possible au bout de 3 ans, si le 1 est
respecté, par simple utilisation de la déclaration 2042.
3) les recettes alors à déclarer sont clairement définies et il n'est pas fait mention de régularisation de
charges "en provenance" du "réel" de A-1
J'avoue n' avoir trouvé ce sujet que sur un seul des forums que j'ai pu consulté :
en réponse à une question posée par un forumeur, 2 membres ont sans ambiguïté développé une thèse
identique à la mienne.
Merci de votre contribution.