Revenus 2017, contribuable décédée janvier 2018
Mith44
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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 2 mai 2018 à 16:25
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 2 mai 2018 à 16:25
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val75
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30 avril 2018 à 13:19
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Bonjour,
je suis dans le même cas de figure,
voici ce que j'ai trouvé:
Cas où le décès n'est pas connu de l'administration fiscale :
Répondre « oui » à la question qui s'affiche à l'écran : « Souhaitez-vous signaler pour l'année « N-1 » un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ? ».
Ou bien, dans la rubrique « Votre situation familiale », cliquez sur le lien « Si en « N-1 », vous souhaitez signaler un mariage, un Pacs ou le décès de l'usager, cliquez ici ». Il conviendra d'indiquer la date de décès sur l'écran suivant.
En tant que représentant légal du foyer décédé, vous devez noter votre adresse dans la rubrique « adresse spéciale d'envoi ».
Je n'ai pas encore été sur l'espace de la défunte pour vérifier.
je suis dans le même cas de figure,
voici ce que j'ai trouvé:
Cas où le décès n'est pas connu de l'administration fiscale :
Répondre « oui » à la question qui s'affiche à l'écran : « Souhaitez-vous signaler pour l'année « N-1 » un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ? ».
Ou bien, dans la rubrique « Votre situation familiale », cliquez sur le lien « Si en « N-1 », vous souhaitez signaler un mariage, un Pacs ou le décès de l'usager, cliquez ici ». Il conviendra d'indiquer la date de décès sur l'écran suivant.
En tant que représentant légal du foyer décédé, vous devez noter votre adresse dans la rubrique « adresse spéciale d'envoi ».
Je n'ai pas encore été sur l'espace de la défunte pour vérifier.
Mith44
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14 janvier 2022
Modifié le 2 mai 2018 à 09:47
Modifié le 2 mai 2018 à 09:47
Merci pour votre réponse. De mon côté, je tourne en rond, bloqué par le fameux "N-1".
Apparemment, aucune rubrique de la déclaration 2018 ne permet de signaler un décès survenu en 2018.
Ci-dessous, La deuxième case, qui me conviendrait, est désactivée
Sur l'écran suivant, la case "Cliquez ici" est prometteuse:
... mais on ne peut entrer que 2017 pour l'année:
Cordialement, Mith44
Apparemment, aucune rubrique de la déclaration 2018 ne permet de signaler un décès survenu en 2018.
Ci-dessous, La deuxième case, qui me conviendrait, est désactivée
Sur l'écran suivant, la case "Cliquez ici" est prometteuse:
... mais on ne peut entrer que 2017 pour l'année:
Cordialement, Mith44
val75
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2 mai 2018 à 16:22
2 mai 2018 à 16:22
De toute les manières, les impots seront informés du décès de votre belle-mère, d'une part si vous faites appel à un notaire et d'autre part si elle avait un contrat de mensualisation ils cesseront à la fermeture du compte.
Vous ne pouvez pas cocher la case du w, celle ci est prévue dans le cas où votre belle-mère aurait un conjoint et vous avez écrit qu'elle était veuve.
Moi je vous conseillerais d'envoyer une déclaration papier et d'indiquer à la signature du déclarant votre qualité d'ayant droit.
Vous ne pouvez pas cocher la case du w, celle ci est prévue dans le cas où votre belle-mère aurait un conjoint et vous avez écrit qu'elle était veuve.
Moi je vous conseillerais d'envoyer une déclaration papier et d'indiquer à la signature du déclarant votre qualité d'ayant droit.
gt.55
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2 mai 2018 à 10:06
2 mai 2018 à 10:06
Bonjour,
Un petit coup de fil aux centre des impôts ? Vous aurez sans doute la réponse immédiatement...
Mais je crois que vous l'avez déjà : "Pour signaler un décès, utiliser la déclaration papier"
Cdt
Un petit coup de fil aux centre des impôts ? Vous aurez sans doute la réponse immédiatement...
Mais je crois que vous l'avez déjà : "Pour signaler un décès, utiliser la déclaration papier"
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Mith44
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14 janvier 2022
2 mai 2018 à 12:17
2 mai 2018 à 12:17
Bonjour,
Un essai au téléphone: les conseillers sont tous occupés, ce qui était prévisible. Je réessaierai plus tard.
Je vais envoyer la déclaration papier, sur laquelle toutefois la rubrique décès est aussi pré-remplie avec le millésime 2017...
La succession n'étant pas close, je transmets tous les documents officiels au notaire, que j'imagine en relation avec le fisc.
Cordialement,
Mith44
Un essai au téléphone: les conseillers sont tous occupés, ce qui était prévisible. Je réessaierai plus tard.
Je vais envoyer la déclaration papier, sur laquelle toutefois la rubrique décès est aussi pré-remplie avec le millésime 2017...
La succession n'étant pas close, je transmets tous les documents officiels au notaire, que j'imagine en relation avec le fisc.
Cordialement,
Mith44
Mith44
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2 mai 2018 à 14:59
2 mai 2018 à 14:59
J'ai eu une conseillère au téléphone: il faudrait cocher la case OTA (voir capture d'écran ci-dessus) mais l'essai montre que cela ne donne rien de plus ensuite (à moins d'être un notaire avec un n° SIRET).
Elle me conseille de remplir normalement la déclaration sur internet (comme je l'ai fait), disant qu'il est inutile d'envoyer une déclaration papier.
Le courrier des impôts ira ensuite à la maison de retraite, qui le fait suivre et nous attendrons la suite.
Elle me conseille de remplir normalement la déclaration sur internet (comme je l'ai fait), disant qu'il est inutile d'envoyer une déclaration papier.
Le courrier des impôts ira ensuite à la maison de retraite, qui le fait suivre et nous attendrons la suite.
val75
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2 mai 2018 à 16:25
2 mai 2018 à 16:25
je n'avais pas vu le suivi de votre réponse.
Le notaire se chargera des formalités effectivement.
Si je comprends bien la situation, votre belle-mère était en maison de retraite?
J'espère que votre maison de retraite est sérieuse au risque de ne pas avoir de suivi .
Le notaire se chargera des formalités effectivement.
Si je comprends bien la situation, votre belle-mère était en maison de retraite?
J'espère que votre maison de retraite est sérieuse au risque de ne pas avoir de suivi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...