Numero d'agrément

Bonjour,
Suite à ma demande d'agrément pour dispenser, dans le régles, des formations de langue anglaise, j'ai obtenu un numéro de "déclaration d'activité auprès du préfet de région ", avec la précision suivante : ce numéro ne peut être considéré comme un agrément, il doit figurer sur vos conventions, contrats de formation professionnelle, bons de commandes ou factures. S'il doit figurer sur un document publicitaire, en application de l'article L.6352-12 du code du travail, y faire mentionner
cet enregistrement ne vaut pas agrément par l'Etat.La question est : quelle est la valeur réelle de ce numéro d'enregistrement ?
J'ai lu que ce numéro remplaçait l'agrément, vrai ...

Bonjour,

Je me suis déclaré en auto-entrepreneur pour faire de la formation. Plus particulièrement pour donner des cours de langue que ce soit des cours particuliers, à des associations ou à des entreprises.

Je suis en contact avec une entreprise et une association, toutes les deux intéressées par mes cours. Cependant l'entreprise m'a demandé un numéro d'agrément ce que ne m'a pas fait l'association. L'entreprise m'a tout de même signalé que si je souhaitais je pouvais utiliser leur numéro d'agrément, car elle assure aussi des formations professionnelles, mais que dans ce cas je ne pouvais travailler pour d'autres organismes!

En cherchant sur le ...

Bonjour,
Je viens de vendre une voiture d'occasion. J'ai donc besoin d'un certificat de cession pour obtenir un code que je devrais remettre à l'acheteur pour récupérer sa nouvelle carte grise. Mais voilà :
Je suis allé sur le site officiel "Carte grise gouv fr" et là msg "n° immatriculation inconnu".
J'ai recherché sur le net une autre possibilité avec les mots clés "certificat de cession voiture" et obtenu une liste de sites dont celui-ci : "www.123-cartegrise.fr" qui se dit agréé du ministère de l'intérieur (123-cartegrise.fr est un site Internet édité par NEED CARS, société agréée (agrément n°59783) et habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public à...

Bonjour,

Je souhaiterais créer mon statut auto entrepreneur. Par contre, je souhaiterai savoir si je suis obligé avec le statut d'autoentrepreneur d'avoir un numéro d'agrément du ministere du travail pour faire de la formation Syndicale (CHSCT et Comité d'entreprise). Si oui pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et informations diverses.

merci

Bonjour,
J'ai postulé à plusieurs reprises à des offres de logements me correspondant et à chaque fois au bout de plusieurs semaines on me dit dans mon espace que candidature non retenu sans aucune explication. Je suis mariée et enceinte, mon mari et moi avons sommes les 2 en cdi et cotisons pour le 1%logement. On nous dit sur le site qu'un motif de refus sera donné hors là aucun juste candidature non retenu sans savoir pour quelles raisons. Je suis désespérée et quand je contact action logement par téléphone les téléconseillers semblent complètement perdus et on chacun des réponses différentes.... Savez-vous comment faire pour postuler dans différentes régions ? Faut il un autre numér...

Bonjour, je suis praticienne en massage bien-être ( auto- entreprise) et je voudrais donner des formations à des particuliers et aussi aux pros, dois-je obligatoirement avoir un numéro de la préfecture, ou simplement annoncer mes formations en précisant qu'elles ne rentrent pas dans la formation continue, merci de vos messages