Prime d activite et impots

pascale - 24 avril 2018 à 16:22
Arthurmorgan93 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2018 - 23 déc. 2018 à 07:15
Bonjour,
le problème de ma fille
sans beaucoup de ressources, elle a droit à la prime d'activité et je me suis renseignée aux impots nous devons toutes les deux déclarer cette pension alimentaire fictive de 3411 €. Ma fille reste non imposable de toutes façon. Mais la CAF a reçu les documents des impots où cette somme figure. La CAF lui réclame maintenant le remboursement de la prime d'activité. c'est un cercle vicieux. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre que ce montant est "virtuel"
avez vous déjà eu ce problème ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
24 avril 2018 à 17:09
Bonjour
Cette somme est à prendre en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Slt
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mais je ne comprends pas pourquoi puisque ce montant de pension alimentaire est uniquement là pour me permettre d'avoir une baisse d'impots puisque j'héberge ma fille je la nourris etc... cette somme ne lui a pas été versée (d'ailleurs les impots appellent cela une somme forfaitaire sans justificatifs) ? Merci
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
24 avril 2018 à 18:48
La caf demande le remboursement depuis quelle date?
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Merci de me répondre Loli48
La lettre date de fin février, et la CAF demande le remboursement de l'année 2016. Une galère !!
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
25 avril 2018 à 08:08
Dur effectivement.
Je vous conseille de suivre les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu. Contestez le trop perçu en indiquant qu'aucune somme d'argent n'a été versée sur le compte de votre fille.
Ça se tente.
Malgré ce conseil, je reste sur ma position initiale : pour moi cette somme est bien à intégrer dans le calcul de la prime d'activité. Il s'agit d'une pension alimentaire reçue, bien qu'elle le soit en nature. Le fait de la déclarer au impôts permet une baisse d'imposition d'un côté mais entraîne des conséquences également de l'autre.
Mais peut être que je me trompe donc d'autres avis seront appréciés.
Slt
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Merci encore de l'attention prêtée à notre problème.
Je vais certainement suivre votre conseil et contester en proposant de communiquer les copies de CCOURANT...
Malgré tout si quelqu'un a une expérience similaire, merci de la partager...

Bien cordialement Loli48 et bonne journée
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