Prime d activite et impots
pascale
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Arthurmorgan93 Messages postés 1 Statut Membre -
Arthurmorgan93 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
le problème de ma fille
sans beaucoup de ressources, elle a droit à la prime d'activité et je me suis renseignée aux impots nous devons toutes les deux déclarer cette pension alimentaire fictive de 3411 €. Ma fille reste non imposable de toutes façon. Mais la CAF a reçu les documents des impots où cette somme figure. La CAF lui réclame maintenant le remboursement de la prime d'activité. c'est un cercle vicieux. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre que ce montant est "virtuel"
avez vous déjà eu ce problème ?
Merci de vos réponses
le problème de ma fille
sans beaucoup de ressources, elle a droit à la prime d'activité et je me suis renseignée aux impots nous devons toutes les deux déclarer cette pension alimentaire fictive de 3411 €. Ma fille reste non imposable de toutes façon. Mais la CAF a reçu les documents des impots où cette somme figure. La CAF lui réclame maintenant le remboursement de la prime d'activité. c'est un cercle vicieux. Nous n'arrivons pas à leur faire entendre que ce montant est "virtuel"
avez vous déjà eu ce problème ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour
Cette somme est à prendre en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Slt-
mais je ne comprends pas pourquoi puisque ce montant de pension alimentaire est uniquement là pour me permettre d'avoir une baisse d'impots puisque j'héberge ma fille je la nourris etc... cette somme ne lui a pas été versée (d'ailleurs les impots appellent cela une somme forfaitaire sans justificatifs) ? Merci
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Dur effectivement.
Je vous conseille de suivre les voies de recours inscrites sur le courrier de notification d'indu. Contestez le trop perçu en indiquant qu'aucune somme d'argent n'a été versée sur le compte de votre fille.
Ça se tente.
Malgré ce conseil, je reste sur ma position initiale : pour moi cette somme est bien à intégrer dans le calcul de la prime d'activité. Il s'agit d'une pension alimentaire reçue, bien qu'elle le soit en nature. Le fait de la déclarer au impôts permet une baisse d'imposition d'un côté mais entraîne des conséquences également de l'autre.
Mais peut être que je me trompe donc d'autres avis seront appréciés.
Slt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...