Formulaire type
MarcPetoice
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas de location d'une chambre chez l'habitant à un étudiant pour 9 mois par an, est-on tenu de signer un bail ?
Si oui, existe-t-il un formulaire type ?
Merci
Dans le cas de location d'une chambre chez l'habitant à un étudiant pour 9 mois par an, est-on tenu de signer un bail ?
Si oui, existe-t-il un formulaire type ?
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