Travailleur belge non residents
AurlieR
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari travaille en Belgique, mais ont y habite pas, nous habitons en France. J'ai donc eut sa fiche de revenus Belge, mais sur notre déclaration revenus France, je ne sait pas quoi notée et ou notée ?? Sur déclaration' France , ou faut il notée ses revenus belge et quoi notée?? Pouvez vous me renseignez Svp.
Cdlt.
Mon mari travaille en Belgique, mais ont y habite pas, nous habitons en France. J'ai donc eut sa fiche de revenus Belge, mais sur notre déclaration revenus France, je ne sait pas quoi notée et ou notée ?? Sur déclaration' France , ou faut il notée ses revenus belge et quoi notée?? Pouvez vous me renseignez Svp.
Cdlt.
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5 réponses
Bonjour
Il est frontalier (rentre tous les soirs) ou moins souvent , ou reside en belgique en semaine ?
Il est frontalier (rentre tous les soirs) ou moins souvent , ou reside en belgique en semaine ?
AurlieR
Bonjour, il n'est pas frontalier, il dort en Belgique la semaine dans un appartement .il rentre a la maison le vendredi. Il dort donc en Belgique la semaine. Comment est ce qu'il faut que je fasse sur la déclaration de France??
Avant de pouvoir repondre, il me faut encore quelques éléments:
- sous quel regime matrimonial etes vous marié
- avez vous de jeunes enfants avec vous
- est il soumis au prelevement à la source la-bas.
Avec cela je pourrai repondre (il faut analyser la convention fiscale de la belgique)
- sous quel regime matrimonial etes vous marié
- avez vous de jeunes enfants avec vous
- est il soumis au prelevement à la source la-bas.
Avec cela je pourrai repondre (il faut analyser la convention fiscale de la belgique)
Vous devez completer l'annexe 2047 en + de la declaration de revenu classique.
S'agissant de la belgique, la double imposition est évité par le taux effectif.
Donc :
Sur la 2047 :
Page 4 : taux effectif, vous remplissez ce cadre.
Sur la 2042 : case 8TI, vous reportez le montant de la 2047.
S'il a un compte bancaire à l'etranger :
Il faut aussi remplir l'imprimé 3916 et cocher en page 4 de la declaration classique, la case 8UU de memoire.
Sinon 1500 € d'amende.
S'agissant de la belgique, la double imposition est évité par le taux effectif.
Donc :
Sur la 2047 :
Page 4 : taux effectif, vous remplissez ce cadre.
Sur la 2042 : case 8TI, vous reportez le montant de la 2047.
S'il a un compte bancaire à l'etranger :
Il faut aussi remplir l'imprimé 3916 et cocher en page 4 de la declaration classique, la case 8UU de memoire.
Sinon 1500 € d'amende.
Si vous faites la declaration papier :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger
Si vous la faites internet :
Vous devez avoir a un moment un tableau avec le type de revenu.
Er probablement revenu de source etrangere.
Oui c'est la 2042 k (cas car pré-identifié à vos noms)
Le taux effectif est un mode de calcul.
Vous remplissez la page 4 de la 2047 et comme indiqué sur celle-ci vous reportez sir la 2042 en case 8Ti
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2047/declaration-des-revenus-encaisses-letranger
Si vous la faites internet :
Vous devez avoir a un moment un tableau avec le type de revenu.
Er probablement revenu de source etrangere.
Oui c'est la 2042 k (cas car pré-identifié à vos noms)
Le taux effectif est un mode de calcul.
Vous remplissez la page 4 de la 2047 et comme indiqué sur celle-ci vous reportez sir la 2042 en case 8Ti
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Pays d'origine : belgique
Nature du revenu : salaire
revenu après deduction de l'impôt étranger : revenu net donc apres précompte
Je viens de voir : c'est vrai que ca a changé, il y a 2 ans
Sur la 2047, il est noté:
En résumé
Pas de 2047
Declaration : 2042 c
Cadre SALAIRES ET PENSIONS EXONÉRÉS RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF
Case 1AC
Vous mettez le revenu net donc apres précompte .
Nature du revenu : salaire
revenu après deduction de l'impôt étranger : revenu net donc apres précompte
Je viens de voir : c'est vrai que ca a changé, il y a 2 ans
Sur la 2047, il est noté:
Si vous avez perçu des salaires ou des pensions, déclarez directement leur montant (après déduction de l’impôt payé à l’étranger) lignes 1AC ou 1AH
En résumé
Pas de 2047
Declaration : 2042 c
Cadre SALAIRES ET PENSIONS EXONÉRÉS RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF
Case 1AC
Vous mettez le revenu net donc apres précompte .
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