Attestation de décharge (valeur juridique)
frenzy7
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frenzy7 Messages postés 64 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec bain de mer…
Des attestations de décharge datées signées par tous les participants ont t-elles une valeur juridique en cas d’accident? Jusqu’où suis-je protégé avec cette formalité?
Merci pour vos réponses.
Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec bain de mer…
Des attestations de décharge datées signées par tous les participants ont t-elles une valeur juridique en cas d’accident? Jusqu’où suis-je protégé avec cette formalité?
Merci pour vos réponses.