Attestation de décharge (valeur juridique)

frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 07:05 - Dernière réponse : frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 12 juin 2018 à 02:23
Bonjour,

Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec bain de mer…
Des attestations de décharge datées signées par tous les participants ont t-elles une valeur juridique en cas d’accident? Jusqu’où suis-je protégé avec cette formalité?

Merci pour vos réponses.
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8 réponses

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Pierrecastor 33031 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 23 octobre 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 09:20
1
Merci
Salut

Quel statut aurez vous pour organiser ces activités ?

Merci Pierrecastor 1

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frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 17:13
Toc toc toc? :D
Pierrecastor 33031 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 23 octobre 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 21:17
Et les personnes que vous voulez emmener en activité seront de votre entourage proche ?
frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 21:50
Ps forcement. Celà peut se passer de bouche à oreille. Les proches peuvent dire à leurs amis. Ce n'est pas fermé
frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 21:53
Chaque personne, proches et amis signent l'attestation qui décharge l'accompagnateur ou les accompagnateurs de tout accident
frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 25 avril 2018 à 03:17
Pas de reponse :-(
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frenzy7 36 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 02:23
0
Merci
Sniff tjrs pas de réponse :-/
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