Attestation de décharge (valeur juridique)
frenzy7
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frenzy7 Messages postés 64 Statut Membre -
frenzy7 Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec bain de mer…
Des attestations de décharge datées signées par tous les participants ont t-elles une valeur juridique en cas d’accident? Jusqu’où suis-je protégé avec cette formalité?
Merci pour vos réponses.
Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec bain de mer…
Des attestations de décharge datées signées par tous les participants ont t-elles une valeur juridique en cas d’accident? Jusqu’où suis-je protégé avec cette formalité?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Attestation de décharge (valeur juridique)
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur vénale - Guide
- Modèle de décharge word ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Initial valeur prévoyance v2 rachat ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Salut
Quel statut aurez vous pour organiser ces activités ?
Quel statut aurez vous pour organiser ces activités ?
frenzy7
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Pas de statut, un simple particulier souhaitant faire découvrir quelques coins.
frenzy7
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Toc toc toc? :D
Pierrecastor
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Et les personnes que vous voulez emmener en activité seront de votre entourage proche ?
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Ps forcement. Celà peut se passer de bouche à oreille. Les proches peuvent dire à leurs amis. Ce n'est pas fermé
frenzy7
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Chaque personne, proches et amis signent l'attestation qui décharge l'accompagnateur ou les accompagnateurs de tout accident