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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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17 avril 2018 à 14:10
17 avril 2018 à 14:10
Bonjour
Non ce n'est pas à declarer si vous entrez dans le cadre de cette exonetation
Non ce n'est pas à declarer si vous entrez dans le cadre de cette exonetation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2018 à 16:40
Je rebondi sur une question proche de celle initiale.
Sais-tu si les deux exonérations d'impôts ci-dessous peuvent être cumulées pour le même bien?
1/Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à titre de chambre d’hôte de manière habituelle, pour une durée d’une journée, d’une semaine ou d’un mois (à des personnes qui n’y élisent pas domicile) et les recettes brutes annuelles (loyers et éventuellement prestations annexes : petit déjeuner, téléphone...) ne dépassent pas 760e TTC. En cas de franchissement de cette limite, vos recettes sont imposables en totalité.
2/ Vous louez ou sous-louez en meublé une partie de votre résidence principale (chambre, étage d’une maison). Les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale (par exemple un étudiant, un apprenti) ou sa résidence temporaire dès lors qu’il justifie d’un contrat conclu en application du 3° de l’article L242-2 du code du travail, et le prix de location est fixé dans des limites raisonnables (184e annuels par mètre carré en région Île-de-France pour 2016).
Par exemple location d'une chambre :
- location à étudiant avec contrat de 9 mois de Septembre à Juin (cas 2).
- location saisonnière Juillet/Août (cas 1).
Merci d'avance de tes réponses.