Association se déclarer d’interet Général
Adminjlo
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2018
-
16 avril 2018 à 12:15
lautre - 16 avril 2018 à 16:56
lautre - 16 avril 2018 à 16:56
A voir également:
- Association se déclarer d’interet Général
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
Bonjour,
http://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-1901/creer-association-interet-general-modele-de-statuts-a-telecharger/
https://demarchesadministratives.fr/questions/faire-reconnaitre-une-association-dinteret-general
Afin de faire reconnaître une association d'intérêt général, il vous faudra en faire la demande auprès du ministère de l'intérieur (Bureau des associations et fondations).
http://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-1901/creer-association-interet-general-modele-de-statuts-a-telecharger/
https://demarchesadministratives.fr/questions/faire-reconnaitre-une-association-dinteret-general
Afin de faire reconnaître une association d'intérêt général, il vous faudra en faire la demande auprès du ministère de l'intérieur (Bureau des associations et fondations).
La législation juridique et financière évolue en permanence...