Clause de non concurrence et droit local

Stphane68 - 16 avril 2018 à 11:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 avril 2018 à 12:08
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et bénéficie du droit local. Je ne suis pas cadre mais j'ai une clause non-concurrence dans mon contrat. Je suis à la recherche d'un autre poste et souhaite démissionner en respectant le délais de préavis du droit local, à savoir deux semaines.

Cependant, je suis tombée sur une site relatant du droit local, et j'ai trouvé ce-ci concernant la clause de non-concurrence :
"L’employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence en le notifiant par écrit avant la fin du contrat de travail. Le salarié est alors libéré tout de suite de son obligation mais l’employeur doit verser la contrepartie financière pendant un an à compter de la déclaration de renonciation."
Une collègue m'a également dit que lors d'une conférence, un avocat aurait mentionné, que dès lors qu'une clause non concurrence est levée, sur un contrat bénéficiant du droit local, une indemnité de 50% du dernier salaire brut devait être reversée au salarié.

Je ne parviens pas à en trouver plus, pourriez-vous m'aidez s'il-vous-plaît ?

Bien à vous,

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
16 avril 2018 à 12:08
0