Clause de non concurrence et droit local
Stphane68
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI et bénéficie du droit local. Je ne suis pas cadre mais j'ai une clause non-concurrence dans mon contrat. Je suis à la recherche d'un autre poste et souhaite démissionner en respectant le délais de préavis du droit local, à savoir deux semaines.
Cependant, je suis tombée sur une site relatant du droit local, et j'ai trouvé ce-ci concernant la clause de non-concurrence :
"L’employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence en le notifiant par écrit avant la fin du contrat de travail. Le salarié est alors libéré tout de suite de son obligation mais l’employeur doit verser la contrepartie financière pendant un an à compter de la déclaration de renonciation."
Une collègue m'a également dit que lors d'une conférence, un avocat aurait mentionné, que dès lors qu'une clause non concurrence est levée, sur un contrat bénéficiant du droit local, une indemnité de 50% du dernier salaire brut devait être reversée au salarié.
Je ne parviens pas à en trouver plus, pourriez-vous m'aidez s'il-vous-plaît ?
Bien à vous,
Je suis actuellement en CDI et bénéficie du droit local. Je ne suis pas cadre mais j'ai une clause non-concurrence dans mon contrat. Je suis à la recherche d'un autre poste et souhaite démissionner en respectant le délais de préavis du droit local, à savoir deux semaines.
Cependant, je suis tombée sur une site relatant du droit local, et j'ai trouvé ce-ci concernant la clause de non-concurrence :
"L’employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence en le notifiant par écrit avant la fin du contrat de travail. Le salarié est alors libéré tout de suite de son obligation mais l’employeur doit verser la contrepartie financière pendant un an à compter de la déclaration de renonciation."
Une collègue m'a également dit que lors d'une conférence, un avocat aurait mentionné, que dès lors qu'une clause non concurrence est levée, sur un contrat bénéficiant du droit local, une indemnité de 50% du dernier salaire brut devait être reversée au salarié.
Je ne parviens pas à en trouver plus, pourriez-vous m'aidez s'il-vous-plaît ?
Bien à vous,
A voir également:
- Clause de non concurrence et droit local
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
bjr j'ai cela mais j'avoue que je n'ai pas le courage de la lire http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjihr6Bxr7aAhWBFRQKHdk8CQAQFggoMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.alsaeco.com%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fconditions_de_validite_de_la_clause_de_non-concurrence.pdf&usg=AOvVaw3XpMCYJz07z5F-bScKUUIl