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1 réponse
Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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3 octobre 2024
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14 avril 2018 à 23:15
14 avril 2018 à 23:15
Bonjour
C'est une excellente question. Je n'ai jamais eu le cas....
Personnellement je dirai non car la prime à l'adoption comme la prime à la naissance a pour objet d'aider financièrement la famille à accueillir un enfant. Ce n'est pas le cas ici, il n'y a pas accueil d'un enfant. De plus, je pense que votre femme a du bénéficier de la prime à la naissance donc il y a une sorte de doublon.
Mais ce n'est que mon avis....Ça se tente et ça pourrai bien faire jurisprudence donc faite ça bien.
Slt
C'est une excellente question. Je n'ai jamais eu le cas....
Personnellement je dirai non car la prime à l'adoption comme la prime à la naissance a pour objet d'aider financièrement la famille à accueillir un enfant. Ce n'est pas le cas ici, il n'y a pas accueil d'un enfant. De plus, je pense que votre femme a du bénéficier de la prime à la naissance donc il y a une sorte de doublon.
Mais ce n'est que mon avis....Ça se tente et ça pourrai bien faire jurisprudence donc faite ça bien.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2018 à 23:29