Loi CNI 2014
RoxaneDos
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 11 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2018
-
11 avril 2018 à 21:32
RoxaneDos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 11 avril 2018 à 21:59
RoxaneDos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 11 avril 2018 à 21:59
A voir également:
- Loi CNI 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
11 avril 2018 à 21:46
J'ai pourtant utilisé cette carte pour différents vols l'année dernière ( elle était donc périmée d'un ans sans que je ne le sache), à destination de Paris, d'Alger ou encore de Marrakech, comment cela se fait il?
11 avril 2018 à 21:59
"Une personne majeure dispose d'une carte d'identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Sa carte devient valide 15 ans, sans démarche particulière, meme si la date de validité inscrite sur sa carte montre une péremption . Elle n'a pas besoin de se déplacer à la mairie. "
Donc ma carte n'est en fait pas périmé?