Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement taxe foncière après donation

DANY - 6 avril 2018 à 08:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2018 à 10:02
Bonjour,

Ma mère nous a fait donation à moi et mon frère de sa résidence principale ainsi que secondaire tout en gardant l'usufruit de ces dernières - qui doit payer la taxe foncière sur ces propriétés ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Dany
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 avril 2018 à 09:15
Bonjour

C'est l'usufruitier
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
6 avril 2018 à 10:02
donc votre mère
0

Discussions similaires

Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Débit frauduleux
Triskell24 -
dna.factory -

5 réponses