Sujet Précédent Sujet Suivant

Trouver le décret de citoyen français

lolona - Modifié le 5 avril 2018 à 10:29
 moi - 5 avril 2018 à 11:08
Bonjour,

Je voudrais savoir, comment pourrait-on retrouver le décret de jouissance à la citoyenneté française de ma grand-mère? Je n'ai à ma possession que sa carte d'identité de citoyens français de l'année 1952.

J'aimerai juste préciser que ma grand mère est morte bien avant l'indépendance malgache du 1960. Donc, elle est morte en tant que citoyenne française.

Je suis Malgache. Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 496
5 avril 2018 à 10:35
Bonjour,

La nationalité de votre grand-mère n'a aucun intérêt pour vous.
La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère), jamais par une grand-mère.
2
Réponse 2 / 2
moi
5 avril 2018 à 11:08
Bonjour,

Ce lien pourra peut-être vous aider.

http://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608
0

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
identifier le beneficiaier d un numero d 'iban
vero -
Energizor -

2 réponses