Fin de bail, mais pas de nouvelle location trouvée
nullptr
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne de ma famille qui est locataire a reçu un congé de son bail, par son bailleur peu scrupuleux, pour des raisons qui n'ont pas d'importance pour cette question. La situation financière très précaire de ce proche (invalidité) rend la recherche d'une autre location très difficile, la plupart des propriétaires exigeant des revenus au moins égaux à trois fois le montant du loyer et prenant rarement en compte les revenus des proches succeptibles d'aider en cas de difficulté de paiement.
Ma question est donc la suivante : dans le cas ou ce proche ne parviendrait pas à trouver un nouveau logement durant le peu de temps imparti qu'il lui reste, existe-t-il un recours quelconque qui lui permettrait de se maintenir temporairement dans les lieux, jusqu'à ce qu'une nouvelle location soit trouvée, en continuant de rémunérer le bailleur évidemment ?
Il me semble que, d'une part, le fait qu'il s'agisse d'une résidence principale et que, d'autre part, il ne s'agisse pas d'un refus de ce proche de quitter les lieux, mais d'une impossibilité indépendante de sa volonté de trouver une nouvelle location, sont deux raisons qui devrait permettre d'avoir un recours.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
Une personne de ma famille qui est locataire a reçu un congé de son bail, par son bailleur peu scrupuleux, pour des raisons qui n'ont pas d'importance pour cette question. La situation financière très précaire de ce proche (invalidité) rend la recherche d'une autre location très difficile, la plupart des propriétaires exigeant des revenus au moins égaux à trois fois le montant du loyer et prenant rarement en compte les revenus des proches succeptibles d'aider en cas de difficulté de paiement.
Ma question est donc la suivante : dans le cas ou ce proche ne parviendrait pas à trouver un nouveau logement durant le peu de temps imparti qu'il lui reste, existe-t-il un recours quelconque qui lui permettrait de se maintenir temporairement dans les lieux, jusqu'à ce qu'une nouvelle location soit trouvée, en continuant de rémunérer le bailleur évidemment ?
Il me semble que, d'une part, le fait qu'il s'agisse d'une résidence principale et que, d'autre part, il ne s'agisse pas d'un refus de ce proche de quitter les lieux, mais d'une impossibilité indépendante de sa volonté de trouver une nouvelle location, sont deux raisons qui devrait permettre d'avoir un recours.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Fin de bail, mais pas de nouvelle location trouvée
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
bonsoir,
ça ne marche pas comme ça !
A voir en tout premier si le congé du bailleur a été donné conformément à la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Dites-nous en plus SVP afin que nous puissions vous aider :
1- location meublée ou nue
2- date de signature du bail (ou "date d'effet" si ultérieure à la date de signature)
3- date de réception du congé du bailleur
4- motif du congé du bailleur
Si tout a été fait selon la loi, le locataire devra libérer les lieux au plus tard le dernier jour de son bail, après avoir fait un EDLS (état des lieux sortant) et avoir rendu les clés.
A vous lire.
Cdt.
ça ne marche pas comme ça !
A voir en tout premier si le congé du bailleur a été donné conformément à la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Dites-nous en plus SVP afin que nous puissions vous aider :
1- location meublée ou nue
2- date de signature du bail (ou "date d'effet" si ultérieure à la date de signature)
3- date de réception du congé du bailleur
4- motif du congé du bailleur
Si tout a été fait selon la loi, le locataire devra libérer les lieux au plus tard le dernier jour de son bail, après avoir fait un EDLS (état des lieux sortant) et avoir rendu les clés.
A vous lire.
Cdt.