électricité ds logement meublé
Bonjour*
propriétaire d'un immeuble sur lille avec 3 studios meublés, le service logement de la ville m impose la pose de compteurs individuels ? je pensais qu'en meublé un seul compteur était possible ... existe t 'il texte de lois a ce sujet merci
propriétaire d'un immeuble sur lille avec 3 studios meublés, le service logement de la ville m impose la pose de compteurs individuels ? je pensais qu'en meublé un seul compteur était possible ... existe t 'il texte de lois a ce sujet merci
2 réponses
-
ModérateurBonjour,
" je pensais qu'en meublé un seul compteur était possible"
En fait, "toléré" est le mot juste plutôt que "possible"-
-
-
-
Modérateur@xavpersuyAbsolument pas.
Je vous écris ce que dit la loi.
S'il y a une tolérance pour les appartements meublés, elle n'est évidemment pas dans la loi ! -
@xavpersuyBonjour.
La réponse de Energizor est pourtant on ne peut plus claire ;
Il faut un compteur par consommateur, sauf à avoir l'autorisation écrite du fournisseur d'énergie.
-
-
ContributeurBonjour,
J'ajoute aux bonnes réponses déjà données, que ce n'est pas parce que la "revente d'électricité" est tolérée en meublée que vous ne devez pas facturer au plus près des consommations de chacun des occupants, d'où les sous-compteurs, sinon, comment saurez-vous quoi leur facturer exactement ??
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...