Restitution du nom de famille
massai51
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai divorcé il y a 12 ans, et à l'époque j'ai autorisé mon ex femme à garder mon nom de famille.
Aujourd'hui je désirerais qu'elle le restitue et qu'elle reprenne son nom de jeune fille.
Cela est-il possible et quelle est la démarche à suivre ?
Cordialement.
J'ai divorcé il y a 12 ans, et à l'époque j'ai autorisé mon ex femme à garder mon nom de famille.
Aujourd'hui je désirerais qu'elle le restitue et qu'elle reprenne son nom de jeune fille.
Cela est-il possible et quelle est la démarche à suivre ?
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
le retour à son nom de jeune fille n'est qu'à son bon vouloir, vous ne pouvez rien lui imposer sauf si elle en fait un usage qui vous porte tort, ou que vous vous remariez je crois.
le retour à son nom de jeune fille n'est qu'à son bon vouloir, vous ne pouvez rien lui imposer sauf si elle en fait un usage qui vous porte tort, ou que vous vous remariez je crois.
Bonjour,
Vous avez toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme. Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) y consent. --> ce que vous avez fait
Il peut revenir sur son accord si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été consentie. --> allez savoir ce que veut dire usage abusif... sûrement si elle se fait passer pour toujours mariée !!
Vous avez toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme. Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) y consent. --> ce que vous avez fait
Il peut revenir sur son accord si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été consentie. --> allez savoir ce que veut dire usage abusif... sûrement si elle se fait passer pour toujours mariée !!
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