Sortie loi scellier

Jcb01 - 26 mars 2018 à 11:54
djivi38 Messages postés 52366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 26 mars 2018 à 17:44
Bonjour,
Étant chômeur puis je bénéficie d’une sortie anticipée d’un location scellier ?
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 15 430
26 mars 2018 à 17:44
bonjour,

vous êtes chômeur suite à quoi ?
Voir ici les exceptions de remise en cause des avantages :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5130-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-60-20150611

cdt.
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