Sortie loi scellier
Jcb01
-
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant chômeur puis je bénéficie d’une sortie anticipée d’un location scellier ?
Étant chômeur puis je bénéficie d’une sortie anticipée d’un location scellier ?
1 réponse
-
bonjour,
vous êtes chômeur suite à quoi ?
Voir ici les exceptions de remise en cause des avantages :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5130-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-60-20150611
cdt.