Sci familiale sous l IR et location saisonniere
Maribel06
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà avec mon mari nous avons créé une sci familiale sous le regime de l IR.
Nous voulons louer cet été notre bien en location saisonnière, quelles formalités remplir svp ? Merci
Voilà avec mon mari nous avons créé une sci familiale sous le regime de l IR.
Nous voulons louer cet été notre bien en location saisonnière, quelles formalités remplir svp ? Merci
1 réponse
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Bonjour
Je comprend que votre SCI possède un bien que vous voulez louer meublé (en saisonnier)
Une SCI à l'IR n'a pas le droit d'exercer une activité dite commerciale comme la location meublée
vous serez redressé et requalifié en SCI à l'IS-
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Nous n avons pas de revenu avec cette sci. Notre notaire nous a dit que nous pouvions faire une fois à 2 fois de la location de très courte durée. Mais il ne faut surtout pas dépasser les 3 ans. Nous n avons pas l intention de louer toutes les années d ailleurs. Nous nous demandons d ailleurs si nous n allons pas la dissoudre. A la base nous voulions la louer pour rentrer dans nos fonds et couvrir les frais de tout nos travaux et en fin de compte, depuis le début nous ne pouvons rien déduire.
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Donc 100% de recettes seront commerciales (et non pas moins de 10%)
C'est contraire à la destination sociale et que votre notaire vous disent que le contrôle est peut probable me laisse perplexe
Le fisc verra que vous louez (car même si vous dissimulez les gains le locataire se domiciliera la si la location est autre que saisonnière)
Le fisc verra de même que le bien est possédé par une SCI
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