Changement du nom.
canelle75000
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 mars 2018 à 15:44
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Pierrecastor
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21 mars 2018 à 15:44
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Salut
Si je comprend bien, votre fils à les deux noms de famille ?
Si j'en crois ce qui est écrit ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Il ne pourrat dissocier les deux et son enfant portera les deux noms accolé. Ou alors le nom de la mère.
Si je comprend bien, votre fils à les deux noms de famille ?
Si j'en crois ce qui est écrit ici :
un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Il ne pourrat dissocier les deux et son enfant portera les deux noms accolé. Ou alors le nom de la mère.