Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement du nom.

canelle75000 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2019 - 21 mars 2018 à 15:39
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 21 mars 2018 à 15:44
Bonjour,
mon fils a été adopté par mon mari lorsqu'il avait 10 ans, il porte le nom de son père ainsi que celui de mon mari, il va avoir un enfant et souhaite donner que le nom de son père ,et non celui de son beau père ,es ce que c'est possible et quel démarches faire
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 538
21 mars 2018 à 15:44
Salut

Si je comprend bien, votre fils à les deux noms de famille ?

Si j'en crois ce qui est écrit ici : 

un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

Il ne pourrat dissocier les deux et son enfant portera les deux noms accolé. Ou alors le nom de la mère.
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Avoir le meme nom de famille avec un Pacs?
sindy -
Serena -

8 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Pacs demande de nom de famille
mimi -
127 -

1 réponse
Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS
CELAJPB -
Monsieur dit -

7 réponses