Changement du nom.
canelle75000
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a été adopté par mon mari lorsqu'il avait 10 ans, il porte le nom de son père ainsi que celui de mon mari, il va avoir un enfant et souhaite donner que le nom de son père ,et non celui de son beau père ,es ce que c'est possible et quel démarches faire
merci
mon fils a été adopté par mon mari lorsqu'il avait 10 ans, il porte le nom de son père ainsi que celui de mon mari, il va avoir un enfant et souhaite donner que le nom de son père ,et non celui de son beau père ,es ce que c'est possible et quel démarches faire
merci
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1 réponse
Salut
Si je comprend bien, votre fils à les deux noms de famille ?
Si j'en crois ce qui est écrit ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Il ne pourrat dissocier les deux et son enfant portera les deux noms accolé. Ou alors le nom de la mère.
Si je comprend bien, votre fils à les deux noms de famille ?
Si j'en crois ce qui est écrit ici :
un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Il ne pourrat dissocier les deux et son enfant portera les deux noms accolé. Ou alors le nom de la mère.
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