Litige taxe habitation
Résolu
louisette
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19 mars 2018 à 07:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 mars 2018 à 10:29
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1 réponse
flocroisic
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19 mars 2018 à 08:50
19 mars 2018 à 08:50
Bonjour
Pour les mandats, ca doit pas etre bien compliqué.
Pour l'électricité, il suffit d'avoir une attestation edf.
En 3 ans, toujours pas vendu ? Vous etes au dessus du prix du marché.
Vous allez avoir droit à la taxe sur les locaux vacants.
Pour les mandats, ca doit pas etre bien compliqué.
Pour l'électricité, il suffit d'avoir une attestation edf.
En 3 ans, toujours pas vendu ? Vous etes au dessus du prix du marché.
Vous allez avoir droit à la taxe sur les locaux vacants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2018 à 10:29
L'appartement n'est pas meublée ?
Fournissez l'EDL de départ du locataire et copie des mandats de vente
Et d'ailleurs ces question sont sans doute pour vous assujettir à la TLV