Declaration IFI

riquier06 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mariés sous le régime séparation de biens, peut on déclarer séparément nos biens immobiliers.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
     
    Bonjour,

    Hélas NON !
    C'est le fait d'être un couple marié, pacsé ou vivant simplement en concubinage qui est déterminant.
    -1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Euh à vérifier ... c'est vrai pour les couples pacsés ou concubins, mais je lis qu'il y a une exception pour les couples mariés en séparation de bien.
      https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/fiscalit%C3%A9-et-gestion-du-patrimoine/limp%C3%B4t-sur-la-fortune-immobili%C3%A8re-ifi

      "Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation et qu’ils vivent séparément, chacun des conjoints ne sera redevable de l'IFI que sur son patrimoine personnel ;"

      Il faudra quand même pouvoir prouver cette situation ... attention aux contrôles !
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
       
      Précision très intéressante !
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Et c'est d'ailleurs étonnant : des concubins déclarent séparément pour le revenu et ensemble pour l'IFI ! Alors que des personnes mariées (en séparation de biens ) pourraient faire l'inverse ????
      Bonjour la logique !
      0

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