Problème imposition suite mariage en 2016

Question

Bonjour

je me suis mariée en juin 2016 

je vis depuis 10 ans avec mon mari, m. H.  Nous avons toujours été débité mensuellement sur notre compte jointe de notre taxe foncière.
Après notre mariage je ne me suis posée aucune question, ayant bien déclaré  lors de ma déclaration de revenus ma situation matrimoniale.

En janvier dernier (2018), je vois un virement sur notre compte commun : " Sauf erreur de notre part vous avez déjà réglé votre taxe d'habitation" : la totalité de mon année m'a été remboursé

10 jour après, je recois un nouveau courrier  me disant que je n'avais pas payé ma taxe d'habitation. Avec demande de majoration en plus.

Je règle le montant tout en demandant au service des impôts de me rembourser la majoration et leur demande ce qui avait pu se passer?

Toujours pas de remboursement à ce jour, mais une réponse : auparavant ma taxe d'habitation était déclaré au nom de M. H et Mme P.
Et une "erreur informatique" nous avait passé en Mme P et M. H.


Et, nouvelle surprise, je suis maintenant débitée 2 FOIS depuis ce mois, j'imagine pour M.H et Mme P et Mme P et M.H ..........

Ma question est; que faire et comment faire pour expliquer de façon intelligible aux impôts que nous sommes la même personne ? Et comment faire en sorte que cela n'arrive plus ?

merci beaucoup,

Cordialement

.. Mme P donc :)

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Vous allez rire mais pour les impôts un couple n'est pas la même personne

Les deux anciens foyers fiscaux n'existent plus et vous avez crée un nouveau foyer fiscal

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous expliquez dans un courrier que vous étiez mensualisés au nom de M. ou Mme avec un certain numéro fiscal et que votre taxe d'habitation est sortie au nom de Mme ou M. avec un autre numéro fiscal et que l'ordinateur n'a pas fait le lien entre les deux ( forcément puisque le numéro fiscal a été modifié ) et de ce fait, les mensualités n'ont pas été rattachées sur votre taxe.
Vous expliquez qu'étant de bonne foi, vous pensiez que tout se règlerait automatiquement car mensualisée et que devant l'erreur de l'Administration, vous demandez la remise gracieuse de la majoration et le remboursement de cette majoration que vous avez réglé à tort.
Normalement, cette majoration devrait vous être remboursé.

" Et comment faire en sorte que cela n'arrive plus ? "
résilier le contrat au nom de M.ou Mme et faire un nouveau contrat au nom de la TH ( Mme ou M. ), sinon, la même erreur se reproduira tous les ans.

Problème imposition suite mariage en 2016

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters