Frais Syndic
languedevipere
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Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 mars 2018 à 13:04
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 mars 2018 à 13:04
Bonjour,
j'ai besoin d'un renseignement. Ma maman est propriétaire d'un appartement.
Depuis le décés de mon papa, nous avons réussit à éponger le solde de ses charges.
Cependant, le syndic (après mettre penché sur les relevés) facture des frais de relance et de mise en demeure au même tarif. Je ne conteste pas les frais, nous avons eu du retard, donc biensur, il y aura des frais, mais
1ere question, est ce normal d'avoir le même tarif pour ces 2 notions différentes, qui pourtant était à des tarifs différents sur certains relevés ?
Ensuite, je constate qu"il y a des frais d'avocat. Nous n'avons jamais reçu de courriers, d'appels ou autres concernant cette avocat.
2eme question, puis en demander le remboursement, il y en a pour 300e
en vous remerciant
Bonne soirée
j'ai besoin d'un renseignement. Ma maman est propriétaire d'un appartement.
Depuis le décés de mon papa, nous avons réussit à éponger le solde de ses charges.
Cependant, le syndic (après mettre penché sur les relevés) facture des frais de relance et de mise en demeure au même tarif. Je ne conteste pas les frais, nous avons eu du retard, donc biensur, il y aura des frais, mais
1ere question, est ce normal d'avoir le même tarif pour ces 2 notions différentes, qui pourtant était à des tarifs différents sur certains relevés ?
Ensuite, je constate qu"il y a des frais d'avocat. Nous n'avons jamais reçu de courriers, d'appels ou autres concernant cette avocat.
2eme question, puis en demander le remboursement, il y en a pour 300e
en vous remerciant
Bonne soirée
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 mars 2018 à 21:48
13 mars 2018 à 21:48
Bonjour,
Le syndic facture les frais de relance selon son contrat, qui a été voté en AG et signé par le syndicat.
Relisez ce contrat, normalement c'est au chapitre 9.1.
Il peut aussi y avoir des frais d'huissier et d'avocat, mais vous pouvez demander au syndic de consulter leurs notes d'honoraires.
Le syndic facture les frais de relance selon son contrat, qui a été voté en AG et signé par le syndicat.
Relisez ce contrat, normalement c'est au chapitre 9.1.
Il peut aussi y avoir des frais d'huissier et d'avocat, mais vous pouvez demander au syndic de consulter leurs notes d'honoraires.
Rochat1
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16 mars 2018 à 13:04
16 mars 2018 à 13:04
Bonjour,
facture des frais de relance et de mise en demeure au même tarif.
Les relances envoyées par le syndic ne peuvent être facturées. Si elles sont mentionnées dans le contrat, elle sont considérées comme non écrites.
Par contre les mises en demeure sont payantes. Les honoraires du syndic pour ce type de prestation, sont également notées dans le contrat et approuvées par le syndicat. Dans ce type de facturation, les honoraires sont libres. Les mises en demeure sont généralement facturées entre 25 € et 60 €.
Pour ce qui est des frais d'avocat, demandez des explications plus développées.
Cdlt.
facture des frais de relance et de mise en demeure au même tarif.
Les relances envoyées par le syndic ne peuvent être facturées. Si elles sont mentionnées dans le contrat, elle sont considérées comme non écrites.
Par contre les mises en demeure sont payantes. Les honoraires du syndic pour ce type de prestation, sont également notées dans le contrat et approuvées par le syndicat. Dans ce type de facturation, les honoraires sont libres. Les mises en demeure sont généralement facturées entre 25 € et 60 €.
Pour ce qui est des frais d'avocat, demandez des explications plus développées.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2018 à 20:09
Cependant, peux ton nous facturer des frais d'avocat, or que nous n'avons rien reçu dans ce sens (courriers, appels, visites, ....) ?
Et ainsi en demander l'annulation de ces frais ?