Comment réagir à 2 discours différents du TP ?
Corinnyb
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 13 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2018
-
13 mars 2018 à 14:18
Utilisateur anonyme - 31 mars 2018 à 20:35
Utilisateur anonyme - 31 mars 2018 à 20:35
A voir également:
- Comment réagir à 2 discours différents du TP ?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Cerfa 14880 2 a imprimer pdf - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
- Fusionner 2 maisons mitoyennes ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
Modifié le 13 mars 2018 à 17:32
Modifié le 13 mars 2018 à 17:32
Comment faire, avec qui discuter
Le Service des Finances Publiques diminue son personnel au maximum, il n'y a plus personne pour discuter.
Eh oui, c'est pitoyable totalement d'accord avec vous.
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Directeur des Impots, cela n'existe plus depuis plusieurs années !!!
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Le Directeur c'est le DDRP (directeur Départemental des Finances Publiques ou DRRP (Directeur Régional des Finances Publiques) donc pas dans votre Localité. Au chef lieu de département ou au chef lieu de Région.
Le Service des Finances Publiques diminue son personnel au maximum, il n'y a plus personne pour discuter.
Eh oui, c'est pitoyable totalement d'accord avec vous.
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Directeur des Impots, cela n'existe plus depuis plusieurs années !!!
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Le Directeur c'est le DDRP (directeur Départemental des Finances Publiques ou DRRP (Directeur Régional des Finances Publiques) donc pas dans votre Localité. Au chef lieu de département ou au chef lieu de Région.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
Modifié le 13 mars 2018 à 16:17
Modifié le 13 mars 2018 à 16:17
Bonjour,
En premier lieu, je pense que vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité. Vous lui contez succinctement les évènements que vous avez subis et vous joignez une nouvelle fois les différents documents afférents à ce dossier. Votre affaire sera étudiée plus en détails et vous devriez trouver une solution.
Cdlt.
En premier lieu, je pense que vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité. Vous lui contez succinctement les évènements que vous avez subis et vous joignez une nouvelle fois les différents documents afférents à ce dossier. Votre affaire sera étudiée plus en détails et vous devriez trouver une solution.
Cdlt.
Corinnyb
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 13 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2018
13 mars 2018 à 16:25
13 mars 2018 à 16:25
Merci de votre réponse. Je vais faire cela.
Très cordialement,
Très cordialement,
Utilisateur anonyme
31 mars 2018 à 20:35
31 mars 2018 à 20:35
Pas facile de démêler avec si peu de renseignements:
S'agissant d'une suite de succession, le notaire a dû demander un "bordereau de situation", là tu as les sommes exactes payées et en rapport à l'impôt "X" de l'année "machin"
Ce document peut te permettre de pointer les impôts payés pour voir exactement où en était ton ex mari (je pense vu que tu le dis pas clairement que c'était ton ex).
Ensuite que te dis très exactement le courrier mentionnant la somme due ?
Effectivement 2010 peut être prescrite ou pas ! Si y a eu une action en recouvrement vis à vis de cette année là "en temps et en heure", elle peut se retrouver à être due...
Mais là comme ça impossible de te dire le pourquoi du comment.
Une fois que tu as a bien contrôlé quelle somme te semble réellement due tu fais une réclamation contentieuse sur la somme que tu estimes indue (avec demande de sursis de paiement, texto tu marques ça) et une demande de remise totale sur le reste en expliquant les faibles revenus, les circonstances (décès multiplié d'incompréhension).
Bien sûr tu mets tout au nom de ta fille puisque c'est elle le redevable "officielle".
Dans le même courrier tu demandes expressement un RDV avec le chef de service (là aussi officiellement c'est ta fille donc il faudra qu'elle soit avec toi ou si elle peut pas elle te fait une procuration écrite où elle indique très clairement qu'elle t'autorise à faire toutes démarches concernant son père
type
"Je soussignée XXXX, née le xx/xx/xxxx à machin, demeurant à TTTT autorise ma mère Mme TTTT, née le ..... etc... a effectuer toutes démarches concernant les impôts de mon père ( M. RRRRRR, né le XXXX, décédé le TTTTT et demeurant en son vivant à FFFFF. Fait le ... à et sa signature. Au verso tu mets la copie de sa carte d'identité et tu emmènes la tienne).
Là soit ils te disent "ok" à tes demandes soit le chef de service te reçoit pour mettre les choses au clair.
Si aucune réaction de leur part ( laisse passer 3 semaines) ou si tu reçois un refus là tu fais appel au conciliateur du département (conserve bien ton courrier envoyé eu service et tu le mets en copie).
S'agissant d'une suite de succession, le notaire a dû demander un "bordereau de situation", là tu as les sommes exactes payées et en rapport à l'impôt "X" de l'année "machin"
Ce document peut te permettre de pointer les impôts payés pour voir exactement où en était ton ex mari (je pense vu que tu le dis pas clairement que c'était ton ex).
Ensuite que te dis très exactement le courrier mentionnant la somme due ?
Effectivement 2010 peut être prescrite ou pas ! Si y a eu une action en recouvrement vis à vis de cette année là "en temps et en heure", elle peut se retrouver à être due...
Mais là comme ça impossible de te dire le pourquoi du comment.
Une fois que tu as a bien contrôlé quelle somme te semble réellement due tu fais une réclamation contentieuse sur la somme que tu estimes indue (avec demande de sursis de paiement, texto tu marques ça) et une demande de remise totale sur le reste en expliquant les faibles revenus, les circonstances (décès multiplié d'incompréhension).
Bien sûr tu mets tout au nom de ta fille puisque c'est elle le redevable "officielle".
Dans le même courrier tu demandes expressement un RDV avec le chef de service (là aussi officiellement c'est ta fille donc il faudra qu'elle soit avec toi ou si elle peut pas elle te fait une procuration écrite où elle indique très clairement qu'elle t'autorise à faire toutes démarches concernant son père
type
"Je soussignée XXXX, née le xx/xx/xxxx à machin, demeurant à TTTT autorise ma mère Mme TTTT, née le ..... etc... a effectuer toutes démarches concernant les impôts de mon père ( M. RRRRRR, né le XXXX, décédé le TTTTT et demeurant en son vivant à FFFFF. Fait le ... à et sa signature. Au verso tu mets la copie de sa carte d'identité et tu emmènes la tienne).
Là soit ils te disent "ok" à tes demandes soit le chef de service te reçoit pour mettre les choses au clair.
Si aucune réaction de leur part ( laisse passer 3 semaines) ou si tu reçois un refus là tu fais appel au conciliateur du département (conserve bien ton courrier envoyé eu service et tu le mets en copie).
13 mars 2018 à 18:13
directeur des finances publiques des hauts de seine
167 Bavenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
Car je suis de Colombes.
Modifié le 13 mars 2018 à 19:08
Effectivement, j'ai mal rédigé mon renseignement...! Je souhaitais conseiller de se mettre en rapport avec la direction des impôts dont l'adresse est mentionnée en haut de la feuille d'imposition. (Pour moi cela ressemblait à la localité de l'émission de l'impôt). Mais vous avez bien fait de rectifier.
Cdlt.
13 mars 2018 à 19:22
Ca n'existe plus !!!!
Modifié le 13 mars 2018 à 19:38
13 mars 2018 à 19:46