Comment réagir à 2 discours différents du TP ?
Corinnyb
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Bonjour,
Mon mari est décédé en juillet 2016. Sa (ma) fille a reçu une lettre du TP réclamant la somme de 3560€ liée aux revenus, taxe d'habitation...
Plusieurs incohérences apparaissaient que j'ai corrigé en renvoyant un courrier accompagnés de chaque preuve.
Des versements déjà effectués par l'employeur (photocopie du chèque), des versements faits par chèque (N° de chèque transmis), une taxe d'habitation déjà réglée par moi puisqu'il n'habitait plus au domicile...
Après avoir justifié ces incohérence, il restait un montant de 2539€. Ma fille demande un recours gracieux. Elle reçoit un courrier en décembre 2017 l'informant que la somme de 3105,65 avait acquittées. Elle écrit au conciliateur pour un échéancier car elle est étudiante. Mais le 22 janvier 2018, on lui réclame de nouveau la somme de 3170,35€. Je me déplace donc au centre des impôts pour comprendre. Au guichet, la personne ne comprenait pas non plus. Je demande à parler à la personne qui a traité mon dossier mais elle ne souhaite pas sortir de son bureau et lui fait dire qu'elle s'est trompée et que ma fille doit régler la somme de 3170,35€. La taxe d'habitation a été dégrevée car réglée (3X que je communiquais les justificatif). Je conteste les montant et ne comprends pas la somme qui est réclamée à ma fille. Comment faire, avec qui discuter pour comprendre cette incohérence de discours, de courrier, comprendre ce qu'il faut ou pas payer....C'est pitoyable.
Merci de votre aide SVP car il est déjà difficile de faire le deuil mais avec cette affaire qui revient sans arrêt, ça en devient compliquée.
Très cordialement,
Mon mari est décédé en juillet 2016. Sa (ma) fille a reçu une lettre du TP réclamant la somme de 3560€ liée aux revenus, taxe d'habitation...
Plusieurs incohérences apparaissaient que j'ai corrigé en renvoyant un courrier accompagnés de chaque preuve.
Des versements déjà effectués par l'employeur (photocopie du chèque), des versements faits par chèque (N° de chèque transmis), une taxe d'habitation déjà réglée par moi puisqu'il n'habitait plus au domicile...
Après avoir justifié ces incohérence, il restait un montant de 2539€. Ma fille demande un recours gracieux. Elle reçoit un courrier en décembre 2017 l'informant que la somme de 3105,65 avait acquittées. Elle écrit au conciliateur pour un échéancier car elle est étudiante. Mais le 22 janvier 2018, on lui réclame de nouveau la somme de 3170,35€. Je me déplace donc au centre des impôts pour comprendre. Au guichet, la personne ne comprenait pas non plus. Je demande à parler à la personne qui a traité mon dossier mais elle ne souhaite pas sortir de son bureau et lui fait dire qu'elle s'est trompée et que ma fille doit régler la somme de 3170,35€. La taxe d'habitation a été dégrevée car réglée (3X que je communiquais les justificatif). Je conteste les montant et ne comprends pas la somme qui est réclamée à ma fille. Comment faire, avec qui discuter pour comprendre cette incohérence de discours, de courrier, comprendre ce qu'il faut ou pas payer....C'est pitoyable.
Merci de votre aide SVP car il est déjà difficile de faire le deuil mais avec cette affaire qui revient sans arrêt, ça en devient compliquée.
Très cordialement,
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3 réponses
Comment faire, avec qui discuter
Le Service des Finances Publiques diminue son personnel au maximum, il n'y a plus personne pour discuter.
Eh oui, c'est pitoyable totalement d'accord avec vous.
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Directeur des Impots, cela n'existe plus depuis plusieurs années !!!
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Le Directeur c'est le DDRP (directeur Départemental des Finances Publiques ou DRRP (Directeur Régional des Finances Publiques) donc pas dans votre Localité. Au chef lieu de département ou au chef lieu de Région.
Le Service des Finances Publiques diminue son personnel au maximum, il n'y a plus personne pour discuter.
Eh oui, c'est pitoyable totalement d'accord avec vous.
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Directeur des Impots, cela n'existe plus depuis plusieurs années !!!
vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.
Le Directeur c'est le DDRP (directeur Départemental des Finances Publiques ou DRRP (Directeur Régional des Finances Publiques) donc pas dans votre Localité. Au chef lieu de département ou au chef lieu de Région.
Bonjour,
En premier lieu, je pense que vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité. Vous lui contez succinctement les évènements que vous avez subis et vous joignez une nouvelle fois les différents documents afférents à ce dossier. Votre affaire sera étudiée plus en détails et vous devriez trouver une solution.
Cdlt.
En premier lieu, je pense que vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité. Vous lui contez succinctement les évènements que vous avez subis et vous joignez une nouvelle fois les différents documents afférents à ce dossier. Votre affaire sera étudiée plus en détails et vous devriez trouver une solution.
Cdlt.
Pas facile de démêler avec si peu de renseignements:
S'agissant d'une suite de succession, le notaire a dû demander un "bordereau de situation", là tu as les sommes exactes payées et en rapport à l'impôt "X" de l'année "machin"
Ce document peut te permettre de pointer les impôts payés pour voir exactement où en était ton ex mari (je pense vu que tu le dis pas clairement que c'était ton ex).
Ensuite que te dis très exactement le courrier mentionnant la somme due ?
Effectivement 2010 peut être prescrite ou pas ! Si y a eu une action en recouvrement vis à vis de cette année là "en temps et en heure", elle peut se retrouver à être due...
Mais là comme ça impossible de te dire le pourquoi du comment.
Une fois que tu as a bien contrôlé quelle somme te semble réellement due tu fais une réclamation contentieuse sur la somme que tu estimes indue (avec demande de sursis de paiement, texto tu marques ça) et une demande de remise totale sur le reste en expliquant les faibles revenus, les circonstances (décès multiplié d'incompréhension).
Bien sûr tu mets tout au nom de ta fille puisque c'est elle le redevable "officielle".
Dans le même courrier tu demandes expressement un RDV avec le chef de service (là aussi officiellement c'est ta fille donc il faudra qu'elle soit avec toi ou si elle peut pas elle te fait une procuration écrite où elle indique très clairement qu'elle t'autorise à faire toutes démarches concernant son père
type
"Je soussignée XXXX, née le xx/xx/xxxx à machin, demeurant à TTTT autorise ma mère Mme TTTT, née le ..... etc... a effectuer toutes démarches concernant les impôts de mon père ( M. RRRRRR, né le XXXX, décédé le TTTTT et demeurant en son vivant à FFFFF. Fait le ... à et sa signature. Au verso tu mets la copie de sa carte d'identité et tu emmènes la tienne).
Là soit ils te disent "ok" à tes demandes soit le chef de service te reçoit pour mettre les choses au clair.
Si aucune réaction de leur part ( laisse passer 3 semaines) ou si tu reçois un refus là tu fais appel au conciliateur du département (conserve bien ton courrier envoyé eu service et tu le mets en copie).
S'agissant d'une suite de succession, le notaire a dû demander un "bordereau de situation", là tu as les sommes exactes payées et en rapport à l'impôt "X" de l'année "machin"
Ce document peut te permettre de pointer les impôts payés pour voir exactement où en était ton ex mari (je pense vu que tu le dis pas clairement que c'était ton ex).
Ensuite que te dis très exactement le courrier mentionnant la somme due ?
Effectivement 2010 peut être prescrite ou pas ! Si y a eu une action en recouvrement vis à vis de cette année là "en temps et en heure", elle peut se retrouver à être due...
Mais là comme ça impossible de te dire le pourquoi du comment.
Une fois que tu as a bien contrôlé quelle somme te semble réellement due tu fais une réclamation contentieuse sur la somme que tu estimes indue (avec demande de sursis de paiement, texto tu marques ça) et une demande de remise totale sur le reste en expliquant les faibles revenus, les circonstances (décès multiplié d'incompréhension).
Bien sûr tu mets tout au nom de ta fille puisque c'est elle le redevable "officielle".
Dans le même courrier tu demandes expressement un RDV avec le chef de service (là aussi officiellement c'est ta fille donc il faudra qu'elle soit avec toi ou si elle peut pas elle te fait une procuration écrite où elle indique très clairement qu'elle t'autorise à faire toutes démarches concernant son père
type
"Je soussignée XXXX, née le xx/xx/xxxx à machin, demeurant à TTTT autorise ma mère Mme TTTT, née le ..... etc... a effectuer toutes démarches concernant les impôts de mon père ( M. RRRRRR, né le XXXX, décédé le TTTTT et demeurant en son vivant à FFFFF. Fait le ... à et sa signature. Au verso tu mets la copie de sa carte d'identité et tu emmènes la tienne).
Là soit ils te disent "ok" à tes demandes soit le chef de service te reçoit pour mettre les choses au clair.
Si aucune réaction de leur part ( laisse passer 3 semaines) ou si tu reçois un refus là tu fais appel au conciliateur du département (conserve bien ton courrier envoyé eu service et tu le mets en copie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
directeur des finances publiques des hauts de seine
167 Bavenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
Car je suis de Colombes.
Effectivement, j'ai mal rédigé mon renseignement...! Je souhaitais conseiller de se mettre en rapport avec la direction des impôts dont l'adresse est mentionnée en haut de la feuille d'imposition. (Pour moi cela ressemblait à la localité de l'émission de l'impôt). Mais vous avez bien fait de rectifier.
Cdlt.
Ca n'existe plus !!!!