Comment réagir à 2 discours différents du TP ?

Corinnyb 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 14:18 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 31 mars 2018 à 20:35
Bonjour,

Mon mari est décédé en juillet 2016. Sa (ma) fille a reçu une lettre du TP réclamant la somme de 3560€ liée aux revenus, taxe d'habitation...
Plusieurs incohérences apparaissaient que j'ai corrigé en renvoyant un courrier accompagnés de chaque preuve.
Des versements déjà effectués par l'employeur (photocopie du chèque), des versements faits par chèque (N° de chèque transmis), une taxe d'habitation déjà réglée par moi puisqu'il n'habitait plus au domicile...
Après avoir justifié ces incohérence, il restait un montant de 2539€. Ma fille demande un recours gracieux. Elle reçoit un courrier en décembre 2017 l'informant que la somme de 3105,65 avait acquittées. Elle écrit au conciliateur pour un échéancier car elle est étudiante. Mais le 22 janvier 2018, on lui réclame de nouveau la somme de 3170,35€. Je me déplace donc au centre des impôts pour comprendre. Au guichet, la personne ne comprenait pas non plus. Je demande à parler à la personne qui a traité mon dossier mais elle ne souhaite pas sortir de son bureau et lui fait dire qu'elle s'est trompée et que ma fille doit régler la somme de 3170,35€. La taxe d'habitation a été dégrevée car réglée (3X que je communiquais les justificatif). Je conteste les montant et ne comprends pas la somme qui est réclamée à ma fille. Comment faire, avec qui discuter pour comprendre cette incohérence de discours, de courrier, comprendre ce qu'il faut ou pas payer....C'est pitoyable.
Merci de votre aide SVP car il est déjà difficile de faire le deuil mais avec cette affaire qui revient sans arrêt, ça en devient compliquée.
Très cordialement,
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roudoudou22 10114 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 13/03/2018 à 17:32
2
Merci
Comment faire, avec qui discuter

Le Service des Finances Publiques diminue son personnel au maximum, il n'y a plus personne pour discuter.

Eh oui, c'est pitoyable totalement d'accord avec vous.

vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.

Directeur des Impots, cela n'existe plus depuis plusieurs années !!!

vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité.

Le Directeur c'est le DDRP (directeur Départemental des Finances Publiques ou DRRP (Directeur Régional des Finances Publiques) donc pas dans votre Localité. Au chef lieu de département ou au chef lieu de Région.

Merci roudoudou22 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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roudoudou22 10114 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 19:46
Non dans un centre des Finances Publiques il n'y a pas de Directeur, il y a un responsable de Centre qui n'a rien d'un directeur.
Rochat1 10296 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention > roudoudou22 10114 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 20:10
Bien chef !!!!! Pourtant je vais affiné mon engagement soi-disant mal documenté !!

Pôle pilotage et ressources
Par ailleurs, cette direction est placée sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques, qui a rang d’administrateur général des finances publiques. Il est assisté de quatre directeurs (administrateurs des finances publiques adjoints) : deux pour le pôle fiscalité et un pour chaque autre pôle. Plusieurs missions particulières sont rattachées au directeur départemental : la communication, la mission « maîtrise des risques », la mission d’audit et la conduite de la politique immobilière de l’Etat.


Il faut toujours tourner 7 fois sa langue etc..... Lol.

Bonne soirée.
bonsoir,
Sinon, éventuellement, pourquoi ne pas demander un rendez-vous avec le chef du service recouvrement de votre SIP ? Envoyez un courriel depuis votre espace particulier à partir de votre messagerie sécurisée.
Utilisateur anonyme - 31 mars 2018 à 20:08
Rochat1, le pôle pilotage et ressources est "interne" à une direction régionale ou départementale des finances publiques qui a à sa tête un "directeur" ( comme le pdg adjoint d'une société. Si t'a un contentieux avec l'hyper marché du coin tu vas pas t'adresser au pdg adjoint de la SA mais bien au directeur de l'hyper)..

Quand un contribuable est pas ok avec un courrier:
1/ il s'adresse à l'expéditeur dudit courrier
2/ il est pas ok avec la réponse de l'expéditeur il demande éventuellement un RDV auprès du cef de service sinon il peut faire directement appel au conciliateur
3/ si le conciliateur dit "non" il peut aller jusqu'au tribunal administratif (ou TGI suivant l'impôt en cause)
roudoudou22 10114 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 20:13
si le conciliateur dit "non" il peut aller jusqu'au tribunal administratif (ou TGI suivant l'impôt en cause)

Faux, le recours au conciliateur est une démarche gracieuse, une réponse négative n'ouvre pas un délai de recours pour saisir la juridiction (administrative ou civile)
Commenter la réponse de roudoudou22
Rochat1 10296 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 13/03/2018 à 16:17
-1
Merci
Bonjour,

En premier lieu, je pense que vous devriez adresser un courrier RAR au directeur des impôts de votre localité. Vous lui contez succinctement les évènements que vous avez subis et vous joignez une nouvelle fois les différents documents afférents à ce dossier. Votre affaire sera étudiée plus en détails et vous devriez trouver une solution.

Cdlt.
Corinnyb 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:25
Merci de votre réponse. Je vais faire cela.
Très cordialement,
Bonjour,
je viens de recevoir un autre courrier dans lequel, ils viennent d'ajouter des impôts de 2010 !!!
Ils sont autorisés à remonter si loin ?
Je suis bien incapable de savoir si conjoint avait ou pas payer ces impôts.
Merci de votre aide
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Utilisateur anonyme - 31 mars 2018 à 20:35
-1
Merci
Pas facile de démêler avec si peu de renseignements:

S'agissant d'une suite de succession, le notaire a dû demander un "bordereau de situation", là tu as les sommes exactes payées et en rapport à l'impôt "X" de l'année "machin"
Ce document peut te permettre de pointer les impôts payés pour voir exactement où en était ton ex mari (je pense vu que tu le dis pas clairement que c'était ton ex).

Ensuite que te dis très exactement le courrier mentionnant la somme due ?

Effectivement 2010 peut être prescrite ou pas ! Si y a eu une action en recouvrement vis à vis de cette année là "en temps et en heure", elle peut se retrouver à être due...
Mais là comme ça impossible de te dire le pourquoi du comment.


Une fois que tu as a bien contrôlé quelle somme te semble réellement due tu fais une réclamation contentieuse sur la somme que tu estimes indue (avec demande de sursis de paiement, texto tu marques ça) et une demande de remise totale sur le reste en expliquant les faibles revenus, les circonstances (décès multiplié d'incompréhension).
Bien sûr tu mets tout au nom de ta fille puisque c'est elle le redevable "officielle".

Dans le même courrier tu demandes expressement un RDV avec le chef de service (là aussi officiellement c'est ta fille donc il faudra qu'elle soit avec toi ou si elle peut pas elle te fait une procuration écrite où elle indique très clairement qu'elle t'autorise à faire toutes démarches concernant son père
type
"Je soussignée XXXX, née le xx/xx/xxxx à machin, demeurant à TTTT autorise ma mère Mme TTTT, née le ..... etc... a effectuer toutes démarches concernant les impôts de mon père ( M. RRRRRR, né le XXXX, décédé le TTTTT et demeurant en son vivant à FFFFF. Fait le ... à et sa signature. Au verso tu mets la copie de sa carte d'identité et tu emmènes la tienne).

Là soit ils te disent "ok" à tes demandes soit le chef de service te reçoit pour mettre les choses au clair.

Si aucune réaction de leur part ( laisse passer 3 semaines) ou si tu reçois un refus là tu fais appel au conciliateur du département (conserve bien ton courrier envoyé eu service et tu le mets en copie).
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